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Actualité - Page 60
Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel
Par une décision du 18 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition issue de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Désormais, les agents et élus qui ne perçoivent ni traitement ni salaire sont exemptés de sanction en cas d’infraction aux règles de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Fiscalistes territoriaux : un métier qui doit inventer son avenir
Les fiscalistes territoriaux ont révélé leur utilité à l’heure d’une raréfaction des ressources financières des collectivités. Mais alors que les réformes se sont enchainées, ils doivent aussi faire face aux enjeux de masses de données, d’intelligence artificielle ou encore de meilleure coopération avec l’administration ...
« La flambée de violences est une réaction à la pression d’enfer exercée sur les narcotrafiquants »
Pour Catherine Arenou, maire (DVD) de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de l’association Ville et banlieue, les violences apparues ces derniers jours dans des quartiers populaires de plusieurs communes constituent une réaction de narcotrafiquants à une pression accrue de la police à leur encontre. Une pression qu’elle ...
Loi Duplomb : le débat quitte les hémicycles
Près de deux millions de Français ont signé la pétition anti loi « Duplomb ». Inattendue, cette mobilisation aura-t-elle des suites sociétales ?
Le commerce équitable de plus en plus au menu des cantines scolaires
La part du commerce équitable reste minime dans les critères « Egalim ». Les filières « origine France » offrent aux acheteurs publics une transparence sur la rémunération juste des producteurs, y compris locaux.
MaPrimeRenov au régime sec
La ministre du Logement Valérie Létard a annoncé le 22 juillet, lors d'une réunion de concertation avec les professionnels du bâtiments, les parlementaires et les représentants d'associations de collectivités, le nouveau régime de l'aide MaPrimeRenov qui entrera en vigueur le 30 septembre. L'aide est recentrée sur les ménages les plus ...
Des dépenses publiques pour le covoiturage en roue libre ?
Une étude publiée par la FNAUT fait le point sur les dispositifs d’aides publiques au covoiturage, à l’échelle nationale comme locale. L’occasion de pointer du doigt les errements de certaines politiques.
Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?
A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?
« C’est nos JO à nous » : ces communes qui misent sur Intervilles
A l’instar de Saint-Amand-les-Eaux, beaucoup de petites villes doivent leur renommée à la mythique émission de télévision qui revient sur le petit écran cette année
Dépenses « brunes » des collectivités en baisse : des ressources nouvelles pour le climat
Les dépenses brunes des collectivités peuvent servir de leviers pour le financement des projets en faveur de l’environnement, d'après une étude d'I4CE et La Banque postale parue ce mercredi 23 juillet. Reste à mieux les cerner et à évaluer leur impact sur les services publics.
