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Actualité

Copyright : ©francis bonami - stock.adobe.com
1 Effectifs 27/09/2019

Baisse des effectifs : le bilan des collectivités prévu pour avril 2020

Un point sur l’avancement de la suppression de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale sera fait lors du bilan des contrats de Cahors, en avril prochain. Le ministre de l'Action et des Comptes publics en a fait l'annonce à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2020.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/09/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

février 2019
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Déchets 27/09/2019

Dépôts sauvages : enfin une lueur d’espoir pour les élus

Actuellement en discussion, le projet de loi "Poirson" va responsabiliser les producteurs de matériaux de construction en les obligeant à financer la reprise gratuite des déchets professionnels. En attendant, les collectivités continuent à payer le prix des dépôts sauvages.

Mucchielli-Laurent
Copyright : © Claude ALMODOVAR/LA GAZETTE
Justice 27/09/2019

« Il faut sortir de cette vision politico-policière de la délinquance des mineurs »

Dans un entretien à la Gazette, le sociologue Laurent Mucchielli s'élève contre les réformes gouvernementales sur la Justice des mineurs et sur la prévention de la délinquance. Il conteste les chiffres officiels et livre sa propre analyse des adolescents pris en charge par la PJJ.

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Personnes âgées 27/09/2019

Aides aux aidants : 2019 une année charnière

2019 est une année charnière avec la promesse d’une indemnisation du congé proche aidant et l’expérimentation de dispositifs de répit.

Pour ne pas altérer leur originalité architecturale, les maisons « champignons » ne peuvent plus faire l’objet d’une extension ou d’une rénovation.
Copyright : D.Gouray/Ville de Rennes
Urbanisme 27/09/2019

Quand tout le patrimoine est désormais protégé

Le plan local d’urbanisme de Rennes (Ille-et-Vilaine) permet désormais d’interdire la démolition de certains bâtiments, dont du patrimoine récent.

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Démocratie locale 27/09/2019

Le 6ème budget participatif parisien s’envole

Ça y est. La Ville de Paris vient de rendre publics les résultats de son budget participatif 2019. Et pour cette 6ème édition, la capitale confirme sa place de leader des budgets participatifs locaux.

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Aménagement du territoire 27/09/2019

La Bretagne à la pointe du soutien aux centre-bourgs

Entre contrats de territoire et appels à projet, les régions n’ont pas attendu l’État pour revitaliser les centre-bourgs. La Bretagne, notamment, accélère les collaborations entre mairies lors de projets co-construits par les habitants. Elle lance des appels à candidature conjointement avec la Banque des territoires, l’établissement ...

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[Edito] Agenda rural 27/09/2019

La tournée du patron

Dévoilées par le Premier ministre, le 20 septembre, les 173 mesures du plan gouvernemental pour la ruralité recyclent pour partie des dispositions déjà existantes. Toutefois, la mobilisation des jeunes en service civique auprès des anciens, le soutien aux usines de campagne, et des initiatives en faveur de tiers-lieux sont la preuve de ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 27/09/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 septembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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