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Actualité

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Copyright : D.R.
CONCOURS 24/05/2019

Participez aux Prix Energies citoyennes et valorisez votre collectivité

La 10e édition des prix Energies citoyennes, qui valorisent les collectivités et les établissements publics locaux œuvrant en faveur de transition énergétique, a été lancée. Si vous voulez valoriser et faire connaître votre action, déposez votre candidature avant le 15 juillet.

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Copyright : Fotolia jessica80
Aménagement numérique 24/05/2019

Quel modèle économique pour le méga-contrat de Mégalis pour fibrer la Bretagne

La fibre optique sera un investissement rentable. Tel est le credo du syndicat mixte Megalis qui vient de signer un marché de presque un milliard d’euros pour équiper le territoire breton d’un million de prises. Une signature advenue quelques semaines après avoir renégocié à la hausse l’exploitation du futur réseau.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Eau-ardour-garonne
[tribune juridique] Urbanisme 24/05/2019

Loi Elan : un décret d’application problématique sur les espaces remarquables du littoral

Après consultation du public, le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019, « relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques », vient d’être publié. Edicté dans le sillage de la loi « Elan » du 23 novembre 2018, ce ...

Image Dossier Réforme de la fonction publique
Copyright : A. Koss/ La Gazette des communes
1 [Edito] Réforme de la fonction publique 24/05/2019

Fonction publique : le spectre de l’écartèlement

Avec le projet de loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement engage un pari dangereux. En généralisant l’ouverture aux contractuels, il soumet en effet les principes fondateurs de la fonction publique au risque de l’écartèlement.

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Copyright : adobestock
Grand âge 24/05/2019

Les maisons de retraite dans l’entre-deux des réformes ?

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie publie une nouvelle photographie des maisons de retraite en 2017 qui confirme la tendance : les 600 000 personnes qu’elles accueillent sont de plus en plus dépendantes. Mais entre l’entrée en vigueur de la réforme tarifaire de la loi vieillissement de 2015 et la future loi de ...

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Copyright : Public Sénat
Benjamin Morel 24/05/2019

« Le Sénat vit dans le mythe que les élus locaux l’ont sauvé en 1969 »

Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, les sénateurs s'opposent au pouvoir central macronien pour mieux asseoir leur légitimité auprès de leurs grands électeurs, les maires.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
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Copyright : AdobeStock
Mobilité 24/05/2019

Les métropoles remettent la voiture à sa juste place

L’étalement urbain continue à créer des phénomènes de congestion que les offres de mobilité n’arrivent pas à endiguer. Le rayonnement des métropoles les oblige à penser la mobilité au-delà de leur territoire : transports en commun, mobilité douce, court-voiturage… sont les lièvres qu’il faut apprendre à courir pour ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/05/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 20 au 24 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 20 au 24 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Chris / CC 2.0
Infrastructures 24/05/2019

Ponts, routes, réseau ferré et digues : l’état des infrastructures inquiète les Français

Seuls 31 % des Français sont satisfaits de l’état des infrastructures contre les inondations, 44 % de l’état de leur routes… C’est ce que révèle la troisième édition de l'étude mondiale Global Infrastructure Index, menée par Ipsos, et publiée mercredi 22 mai 2019. Un niveau de satisfaction qui ne cesse de baisser.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Réforme de la fonction publique 24/05/2019

Fonction publique : nous avons besoin de clarté et de dialogue

Le projet de loi sur la fonction publique affirme une volonté de « transformation » mais les propositions portées par le gouvernement ne semblent répondre ni à l'ambition affichée, ni aux enjeux essentiels de modernisation, d'adaptation et d'efficience de notre secteur public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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