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Actualité

Senat-2311
Copyright : Capture d'écran Sénat
Education 22/05/2019

La loi Blanquer sévèrement corrigée par les sénateurs

Le 21 mai 2019, les sénateurs ont adopté le projet de loi « pour une école de la confiance » à une large majorité lors d’un vote solennel par 213 voix pour, et 95 voix contre. Un texte qui fait la part belle aux préoccupations des territoires, mais qui entérine quelques retours en arrière surprenants.

DGF
Copyright : Flickr by Ken Teegardin
1 Finances locales 22/05/2019

Communes nouvelle : les avantages du pacte de stabilité peuvent-ils aller au-delà de 3 ans ?

La commune de La Séguinière (49) conteste auprès du préfet le maintien des avantages de Dotation de solidarité rurale (DSR) aux communes nouvelles voisines au-delà du pacte de stabilité. Conflit d’interprétation.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
Réforme de l'Etat 22/05/2019

Le Sénat contre la noblesse d’Etat

Repaire d'anciens chefs d'exécutif local dressés contre les bureaux parisiens, la Haute-Assemblée se fait une spécialité des rapports au vitriol contre la technostructure. En pointe de ce combat : l'électron libre de la gauche sénatoriale, Pierre-Yves Collombat.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
1 Projet de loi fonction publique 22/05/2019

Fonction publique : les principales mesures votées par les députés

Les députés ont terminé, mardi 21 mai, l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, après avoir apporté des précisions sur le détachement d’office, la protection contre les discriminations, et le concours national à affectation locale. Tour d’horizon de toutes leurs modifications qui touchent les ...

Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
Urbanisme 22/05/2019

Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires

La Fondation Abbé-Pierre fait état de chiffres préoccupants : 107 000 copropriétés font partie des immeubles « les plus fragiles », soit environ 2 millions de logements. Les élus disposent d'outils nombreux et variés leur permettant d'intervenir pour faire face à des situations d'immeubles dégradés ou représentant un risque.

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 22/05/2019

Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes

Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...

donnees-perso
Copyright : AdobeStock
[Billet] Démocratie 22/05/2019

Alerte sur les données personnelles en période électorale

A l’occasion des élections européennes du 26 mai, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé le cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Des règles à valoir aussi pour les municipales.

Trancheuse photo 6
Copyright : Société SAG VIGILEC
Aménagement numérique 22/05/2019

Collectivités et entreprises exhortent le gouvernement à rouvrir le guichet du Très haut débit

Les résultats de l’Observatoire du Très haut débit présentés le 21 mai montrent une belle progression du déploiement de la fibre optique, fournissant du très haut débit dans les territoires. Mais pour équiper l’ensemble du pays, l’Etat doit rouvrir le guichet du plan France Très Haut débit. Les fonds à mobiliser seraient moindre ...

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Copyright : AdobeStock
Déontologie 22/05/2019

Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions

Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.

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Copyright : Ricochet64 - stock.adobe.com
Ressources humaines 22/05/2019

Lois, labels… de timides avancées vers l’égalité femmes-hommes

Dans un contexte où les mentalités évoluent encore trop lentement, la législation et les labels font peu à peu progresser l’égalité femmes-hommes.

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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