Actualité fonction publique, actualité collectivités territoriales - Page 61
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Actualité

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Copyright : Adobestock / Alexander
20/05/2019

« Les gardes champêtres oubliés des débats sur la sécurité »

Dans une tribune publiée par la Gazette, le président réélu de la Fédération nationale des gardes champêtres de France, Jacques Armesto, déplore que les représentants de cette police rurale, aux compétences judiciaires étendues, soient exclus des réflexions parlementaires sur l'avenir de la sécurité.

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Action publique 17/05/2019

Combien coûtent et rapportent les contrats à impact social ?

Les promoteurs des contrats à impact social assurent qu’ils ont des rendements « à taux zéro ou proches du marché ». Bien qu’il soit difficile d’obtenir des données sur le sujet, les informations récoltées par La Gazette indiquent des « primes à la performance » pouvant attendre 6 à 13 %, sans compter la rémunération des ...

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Copyright : caradisiac
Sécurité routière 17/05/2019

Assouplissement des 80 km/h : les départements veulent une responsabilité partagée

Pour mettre en œuvre l’assouplissement de la mesure de limitation à 80km/h sur les routes secondaires, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, estime qu’il est nécessaire d’associer la décision des présidents de département à un avis du préfet.

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Tourisme 17/05/2019

Deux mesures pour doper le tourisme culturel et patrimonial

Le Conseil interministériel du tourisme, qui s’est tenu ce 17 mai, a décidé la création d'un nouveau fonds d'ingénierie et acté le dispositif "Capitale française de la culture". Deux mesures phares destinées à aider les collectivités à densifier les retombées touristiques de leurs projets culturels et patrimoniaux.

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ELECTIONS EUROPEENNES 17/05/2019

Listes électorales : alerte dans les mairies

A quelques jours du scrutin, certains électeurs risquent de ne pas pouvoir voter lors des élections européennes. La cause ? Les communes ont des difficultés à corriger les nombreuses erreurs qui se sont glissées dans les listes électorales depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU).

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1 Education 17/05/2019

Loi Blanquer : le Sénat imprime sa patte

Le projet de loi pour une école de la confiance, largement amendé par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat le 30 avril, est examiné depuis le 14 mai 2019 en séance publique par les sénateurs. Il fera l’objet d’un vote solennel le 21 mai.

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Débit de boissons 17/05/2019

Péremption d’une licence : quelles sont les règles ?

Une loi de 1915 a limité la possibilité d'ouverture de nouveaux débits de boissons sur le territoire, ce qui a eu pour conséquence d’augmenter la valeur pécuniaire des licences. Ainsi, certains propriétaires souhaitent éviter par tout moyen la péremption de leur licence malgré l'absence d'exploitation du fonds de commerce. Une lectrice ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda parlementaire 17/05/2019

Les rendez-vous de la semaine du 20 mai

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/05/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 13 au 17 mai)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 13 au 17 mai). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Dernier vestige du centre des finances publiques : un panneau dans le bourg de Barneville-Carteret. Désormais, la trésorerie se situe aux Pieux, chef-lieu de canton.
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[reportage] Quand le service public s'en va (2/10) 17/05/2019

A Barneville-Carteret, la trésorerie a fermé ses portes en silence

« La Gazette » vous propose une série de reportages pour rendre compte de la réalité du recul des services publics. Cette semaine : direction Barneville-Carteret. Le 1er janvier 2019, la commune de la Manche a perdu sa trésorerie. La treizième à disparaître dans le département depuis 2010. Et sans doute pas la dernière au vu de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Quand les services publics s’en vont
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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