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Actualité - Page 59
Dans les Landes, le département et les communes signent un pacte pour financer le Sdis
En attendant une réforme nationale sur le financement des Sdis, dans les Landes, le nouveau pacte financier 2025-2027 associe davantage d’acteurs et les communes acceptent une contribution volontaire nouvelle.
Baisses des financements, menaces de fermeture… : avis de gros temps sur les agences culturelles territoriales
Du Grand Est à la Nouvelle-Aquitaine en passant par la Gironde ou les Pays de la Loire, des agences culturelles régionales et départementales subissent de fortes baisses de financement de la part des collectivités. Outils de la structuration et du développement des filières culturelles sur leur territoire, certaines sont menacées de ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous y dévoilent la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Accédez à ...
Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Code de la route : que signifieront les nouvelles plaques d’immatriculation rose vif ?
C'est une petite révolution qui interviendra le 1er janvier 2026 : une nouvelle couleur apparaît pour les véhicules immatriculés de manière provisoire, selon un arrêté du 21 novembre 2025 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules. Explications de notre ...
La viande de qualité, trop chère pour les cantines scolaires ?
Les prix de la viande bovine sont au plus haut et les collectivités territoriales ont de plus en plus de mal à s'approvisionner. Dans le même temps, les acheteurs publics sont poussés à renforcer leurs pratiques durables et économes par la législation.
Arrachage des haies : un projet de décret met le feu au bois
La loi d’orientation agricole, adoptée en mars dernier, prévoit de mieux protéger les haies. Mais paradoxalement, un projet de décret d’application crée un guichet unique qui facilite leur destruction. Sa mise en consultation a suscité une marée d’avis défavorables.
Cet article fait partie du dossier :
Pour ne plus sauter les haies mais les préserver
Crise du logement : l’Europe s’empare du sujet
Dans un contexte de crise du logement chronique sur tout le vieux continent, la Commission européenne a dévoilé, ce mardi 16 décembre, un plan d’action pour s’attaquer au phénomène. C’est la première fois que l’Europe se saisit du sujet, qui ne figure pas dans son champ de compétence.
« Relais petite enfance » : les communes au rendez-vous, mais les missions en débat
Obligatoires à compter du 1er janvier 2026 dans les communes de plus de 10 000 habitants, le relais petite enfance (RPE) est déjà pratiquement généralisé. Si le déploiement est un succès, l’évolution de ses missions, notamment administratives, divise encore.
Rapport d’orientations budgétaires : en période électorale, le budget sous haute surveillance
Le rapport d’orientations budgétaires ne doit pas s’apparenter à un bilan de fin de mandat ni manquer de sincérité. Un exercice d’autant plus compliqué quand la loi de finances n’est pas adoptée. Remontées de terrain depuis la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine), la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (Indre-et-Loire) et ...
