- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 59
Le sort des métaux non consumés durant la crémation
Le législateur s’est saisi de la question du sort des métaux non consumés durant la crémation : ceux-ci doivent-ils être considérés comme des déchets ? De qui sont-ils la propriété ? Explications d'Antoine Carle, avocat au cabinet Nov Law Avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Funéraire : les obligations des collectivités
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Face aux cyberattaques et à l’IA, comment tirer le meilleur parti de son DPO
Les compétences développées par le délégué à la protection des données personnelles peuvent être de véritables atouts pour les collectivités locales, pour faire face aux nouveaux défis et risques de l'univers numérique. Mais comment ? Regardez notre webinaire pour obtenir la réponse, et bien d'autres.
Décentralisation : « les petits hommes gris de Bercy »
Encore davantage que l’an passé, la direction du Budget a imposé ses coupes à des chefs d’exécutif territoriaux considérés comme d’indécrottables dépensiers.
Équilibre économique des RIP : une proposition de loi pour créer un fonds de péréquation
Sans attendre que le régulateur des télécoms publie son nouveau modèle de tarifs, annoncé pour la fin 2025, le président de l'Avicca déposera un texte avant la fin novembre pour créer un fonds de péréquation des tarifs d'exploitation.
Compte épargne-temps des agents territoriaux : les jours indemnisables peuvent être plafonnés
Plafonner le nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps des agents publics territoriaux, c'est désormais autorisé par un décret du 26 novembre.
Dans les agences de l’État, face aux restrictions budgétaires, la CGT se prépare à la grève
Dénonçant restrictions budgétaires, et augmentation de la charge de travail face à une baisse des effectifs, les syndicats CGT de 15 agences et opérateurs de l’État se coordonnent pour engager des actions de protestation et une grève en janvier.
4 collectivités sont signataires de la charte “Santé mentale au travail”
Alors que le gouvernement vient d’annoncer la prolongation en 2026 de la santé mentale comme grande cause nationale, zoom sur la charte “Santé mentale au travail”. Très peu de collectivités l'ont signé. Cela traduit-il un retard de l’employeur public sur la question ?
Giga contrat de concession électrique : l’entente retrouvée entre le Sipperec et Enedis
Le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec) et Enedis ont anticipé la fin du contrat de concession de distribution de l'électricité pour en signer un nouveau. Avec à la clé de investissements en forte hausse sur ce territoire.
Paris révise son zonage pluvial
Dès le 1er janvier prochain, les aménageurs intervenant dans la capitale devront se soumettre à de nouvelles contraintes de gestion des eaux pluviales. Revue de détails.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle gestion des eaux pluviales ?
