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Actualité - Page 55
Déterminer le sort des biens à l’issue des autorisations d’occupation domaniale en 4 étapes
A l’issue du titre d’occupation, l’occupant du domaine public doit remettre la dépendance mise à disposition dans son état initial. Pour éviter toute difficulté à l’échéance du titre, il est opportun de prévoir un inventaire précis du matériel et des biens mobiliers mis en place à l’initiative de l’occupant et lui ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les communes touristiques peu intéressées par la réglementation des meublés de tourisme
Selon le baromètre présenté le 2 décembre par l'Association nationale des élus des territoires touristiques et l'Union nationale des propriétaires de locations de vacances, la nouvelle réglementation des meublés de tourisme est encore peu connue des élus locaux, et ne répond pas forcément à leurs préoccupations.
Le CESE fait des propositions pour améliorer la santé mentale des jeunes
Dans un avis publié en octobre 2025, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule 21 préconisations destinées à l’État et aux collectivités pour améliorer la santé mentale des jeunes. Il propose notamment de développer les formations aux premiers secours en santé mentale, de réviser les rythmes scolaires et de ...
« Les zones commerciales d’entrée de ville présentent un vrai potentiel de transformation » – Anne-Sophie Grave, présidente de CDC Habitat
Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, revient sur la volonté du groupe de se positionner sur la production de logements dans les zones commerciales en reconversion.
Emploi : stations de montagne recherchent agents tout-terrain
Face aux évolutions de leur modèle économique liées au changement climatique, de nombreuses stations de ski font le pari de la polyvalence, du capital humain et de la professionnalisation.
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L'avenir des stations de sports d'hiver
Le projet de loi de fin de gestion pour 2025 adopté in extremis par les députés, plusieurs dispositions favorables aux collectivités
Après un vote favorable de l'Assemblée nationale ce mardi 2 décembre, les sénateurs devraient adopter ce mercredi 3 décembre le texte qui avait été retenu en commission mixte paritaire (CMP). Le texte, qui a été complété avec des amendements notamment en faveur des collectivités, devrait donc être adopté définitivement. Une ...
Les sédiments, cette nouvelle matière première
La filière de valorisation des sédiments issus du dragage se structure, trois ans après l’engagement des acteurs publics et privés faisant des Hauts-de-France un laboratoire. Béton, technique routière, aménagement paysager, des chantiers expérimentaux ont été lancés.
PLF 2026 : l’unité entre les associations d’élus se fissure
Longtemps soudées sous la bannière de Territoires unis, les associations d’élus abordent le vote du PLF 2026 en ordre dispersé. Entre constructifs prêts à accepter un effort plafonné à 2 milliards d'euros et opposants farouchement hostiles à toute ponction, le front local se fragmente. Mais malgré ces lignes de fracture, des combats ...
Scot, PCAET, PLU, PLH, PDM… le gouvernement veut simplifier les documents de planification
Lors d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2025, a été évoqué la question de l'enchevêtrement des documents de planification au niveau du bloc local. Le Premier ministre a demandé à ses services de travailler à la simplification de ces outils. Et de premières pistes se dégagent ...
A l’approche des municipales, APF France handicap plaide pour des villes « inclusiverselles »
L’association APF France handicap présente un plaidoyer, à l’occasion des prochaines élections municipales, pour mieux intégrer les personnes en situation de handicap et leurs droits au cœur des nouveaux mandats. Douze propositions pour des villes vraiment « inclusiverselles », comme le formule Pascale Ribes, présidente d’APF France ...
