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Actualité - Page 54
Santé mentale : la fragilité des agents territoriaux en chiffres
Charge de travail trop élevée, travail qui empiète sur la sphère privée, manque de reconnaissance de la hiérarchie et d’accompagnement en matière de gestion des risques psychosociaux signent l’étude publiée le 13 novembre par la mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales.
« Pour les requalifications urbaines, il faut être dans la transparence et la confiance avec les collectivités » – Maurice Bansay
La foncière Apsys créée en 1996 est un des acteurs majeurs de la reconversion de friches en zones alliant commerces, logements, loisirs. Son président fondateur, Maurice Bansay revient sur les chantiers emblématiques portés par Apsys et les conditions de réussite de la reconversion de ces sites.
« Les maires des grandes villes sont de moins en moins consensuels » – Jean-Yves Dormagen (Cluster 17)
À l’approche des élections municipales de 2026, le politiste et président fondateur de l'institut de sondages Cluster 17, Jean-Yves Dormagen, décrit une triple polarisation (identitaire, sécuritaire et écologique) qui recompose le paysage politique local dans les métropoles. Pour lui, ces tensions politiques annoncent une élection plus ...
Concerts en plein air : le calendrier de la révision du « décret son » se précise
Les ministères de la Culture, de la Santé et de la Transition écologique ont annoncé le 12 novembre une phase « d’analyse technique » de la réglementation sur les musiques amplifiées (décret « son »). Ce travail devrait déboucher sur des décisions à la fin du premier semestre 2026.
« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »
A l'occasion des Assises des Départements de France, François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France, alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise les élus locaux et paralyse l’action publique. Sans renoncer à l’exigence de probité, il plaide, dans une tribune à "La Gazette des communes", pour un véritable statut ...
Droit de préemption urbain : mode d’emploi du Conseil d’Etat sur le délai pour agir
Dans une décision du 7 novembre 2025, le Conseil d'Etat a apporté de nouveaux éclaircissements quant à l'exercice du droit de préemption urbain par les collectivités territoriales. Il s'agit en particulier du cas où la déclaration d'intention d'aliéner doit être rectifiée.
Délais de paiement : la question émergente des intérêts moratoires pour les collectivités
La mise en place par la DGFiP d’un nouvel indicateur portant sur les mandats des collectivités territoriales réglés au-delà du délai maximal de 30 jours, appelle à une vigilance accrue sur les intérêts moratoires liés à ces retards de paiement. Un sujet dont peu de collectivités se sont encore saisies.
Discrimination et harcèlement d’une agente devenue mère : une commune condamnée
Propos vexatoires et hostiles liés à la situation familiale de l’agente, demande de retrait des affaires personnelles pendant son congé maternité… Autant d’agissements qui n’étaient pas justifiés par des considérations liés au service et qui ont conduit le juge, dans une décision du 31 juillet 2025, à engager la responsabilité ...
« Propreté urbaine : dotons enfin les collectivités d’un cadre commun d’analyse »
À 6 mois des municipales, la propreté urbaine reste un enjeu clé pour les administrés. Dans une tribune, Nicolas Chaumond, responsable Conseil & Innovation en économie circulaire chez Elcimaï Environnement plaide pour un cadre commun d'analyse de la qualité et des coûts de la propreté urbaine aidant les collectivités à étalonner les ...
Le point sur les primes de fin d’année pour les agents territoriaux
Le versement d’une prime dite de fin d’année – ou 13e mois – pour les agents n’est pas si simple. Focus sur ce qui est, ou pas, possible de faire.
