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Actualité - Page 53
Chaleur : un programme pour adapter les bâtiments publics
Via le dispositif des CEE, le gouvernement ambitionne de développer une culture de la vie avec la chaleur.
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Quand le réchauffement climatique mène à l'inconfort d'été
Malgré la crise budgétaire, la coopération culturelle reste un point fort pour les collectivités
Alors que certaines d'entre elles se désengagent de la culture, les collectivités se montrent majoritairement fidèles au modèle de coopération entre échelons territoriaux et avec l’Etat. C’est ce qui ressort du Baromètre 2025 de l’Observatoire des politiques culturelles. Un constat étonnant à première vue, mais qui ne l'est pas ...
Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent quelle serait, pour les collectivités, la valeur ajoutée de la désignation d'un référent IA, qui pourra s’emparer du sujet et accompagner les services, à la fois techniquement, financièrement et ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Le baromètre 2024 des festivals, une mine d’informations pour suivre l’évolution du secteur
Le ministère de la Culture a publié le 29 juillet dernier le « baromètre des festivals 2024 ». Ce document, dont une partie avait été présentée en mars dernier à Reims (Marne) lors du Forum des festivals, constitue un vaste panorama d’un secteur que la crise budgétaire fragilise grandement.
Fonctionnaires : on n’agresse pas une collègue, même si elle est impolie !
L'agression d'une collègue au motif que celle-ci n’avait pas utilisé de formule de politesse pour demander l'exécution d'une tâche est-elle justifiée ? Dans un jugement du 5 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé l'intransigeance de l'employeur.
Pour les « vacances adaptées organisées », encore tout un maquis à traverser
Pour rendre effectif un véritable droit aux vacances, le Conseil national des loisirs et du tourisme adaptés a publié cet été un livre blanc, remis à la ministre du Handicap. Dans la foulée, celle-ci a accepté de lancer un plan d’actions pour sécuriser les vacances adaptées organisées. Mais il resterait à simplifier l’accès aux ...
Finances locales : trop tard pour réformer ?
Redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales est un vœu unanimement partagé mais qui n’en finit pas de rester pieux. Lors du colloque sur les finances locales à Dijon, les experts se sont accordés sur le fait que la situation ne pouvait perdurer, mais que le déficit public ne pouvait être imputé à l’État seul.
Mayotte : que retenir de la loi de refondation qui entre en vigueur ?
Après être passée sur le gril du Conseil constitutionnel, qui a validé la quasi-totalité des mesures, la loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été promulguée le 11 août. Retour sur les principales dispositions d’un texte très attendu, par les habitants comme les élus mahorais.
Constructions non conformes et règles d’urbanisme : le maire a un temps limité pour agir
Dans un avis du 24 juillet, le Conseil d'Etat a indiqué que, confronté à une construction non conforme aux règles d'urbanisme, le maire ne peut mettre en demeure le propriétaire de la régulariser ou d’entreprendre des travaux de mise en conformité que dans un délai de 6 ans. Explications.
