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Actualité - Page 42
Urbanisme : quand un maire refuse de dresser un procès-verbal d’infraction, le juge peut le rattraper !
Dans un récent avis, le Conseil d'Etat s'est penché sur une situation bien particulière : quand une construction illégale a été régularisée, comment le juge doit-il apprécier la légalité du refus du maire de dresser un procès-verbal d'infraction ? Et avec quelles conséquences concrètes pour l'administration ? Explications.
La Porte du Hainaut propose une entrée vers l’éveil sportif
La communauté d’agglomération La Porte du Hainaut, dans le Nord, propose depuis 2002, deux dispositifs centrés sur la découverte de disciplines sportives : l’un aux enfants, l’autre aux seniors. Les communes sont intéressées par cette offre, complémentaire de la leur et de celle des associations, même si le passage des participants ...
Que doit-on faire des documents d’identité déposés au service des objets trouvés ?
Il arrive que des pièces d'identité perdues soient déposées au service des objets trouvés d'une mairie. Ces documents sont soumis à une réglementation stricte afin d’éviter une usurpation d'identité ou une fraude documentaire. Quelles sont les obligations des communes à ce sujet ? Les services peuvent-ils les restituer à leur ...
PLF 2026 : « Définir une trajectoire budgétaire est un point crucial pour les marchés financiers »
Hadrien Camatte, économiste senior pour la France, Belgique, zone euro chez Natixis Corporate & Investment Banking du groupe BPCE Caisse d'Epargne évalue l'impact de l'incertitude politique actuelle sur l'économie française et en mesure ses conséquences sur les collectivités et la procédure parlementaire budgétaire.
« Ma FPT idéale » : quand les agents dessinent… un dialogue social constructif
A quoi ressemble la fonction publique territoriale « idéale », dessinée par les territoriaux ? Quel doit être le rôle des élus employeurs ? Quel management adopter et comment instaurer un dialogue social de qualité pour réussir à concilier efficacité, qualité de vie au travail et sobriété financière ? Troisième volet de notre ...
La santé mentale jugée sujet prioritaire par les agents territoriaux
Le tabou de la santé mentale est en train de tomber. A l’image de ce que l’on observe dans l’ensemble de la société depuis quelques mois, les agents territoriaux s’expriment désormais volontiers sur ce sujet.
« Il faut renforcer la démocratie intercommunale »
Dans une tribune à "La Gazette des communes", Alexis Clur, enseignant à l’Université de Haute-Alsace et docteur en droit public, interroge la légitimité démocratique des EPCI à fiscalité propre. Fort de son expérience d’élu local et d'une thèse en droit public sur la thématique de la démocratie intercommunale auprès de ...
Comment les DRH de collectivités peuvent capter les attentes de leurs agents
Les DRH disposent de nombreux outils pour capter les attentes des agents. Les praticiens des RH invités d'une table-ronde organisée la semaine dernière par l'Association des DRH dans grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) ont décrit leurs initiatives.
La rénovation thermique des écoles dans une bonne dynamique
La Banque des territoires a présenté le 8 octobre, en partenariat avec la SCET, le premier baromètre de la rénovation des écoles en France. Réalisé sur un panel de 300 collectivités, il démontre que 84% des collectivités ont lancé ou réalisé un projet de rénovation d'établissement scolaire ces cinq dernières années.
Les valeurs locatives à l’origine des inégalités de la taxe foncière – Quentin Léon
Dans une tribune, Quentin Léon, analyste financier et fiscal dans un grand Établissement public national, estime qu'à l’approche des élections municipales de 2026, la fiscalité locale s’impose de nouveau comme un enjeu central.
