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Actualité - Page 2321
Prévention de la délinquance : le partenariat local redynamisé
La lutte contre le terrorisme a sans doute joué en faveur de la mobilisation des partenariats locaux de sécurité. Selon des statistiques encore inédites, que révèle le Club prévention sécurité, le nombre de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance seraient à la hausse. Une dynamique à mettre en lien avec la ...
Gestion de fait : quand élus ou fonctionnaires sont incriminés
Les élus ou fonctionnaires d’une collectivité peuvent être mis en cause personnellement pour gestion de fait par les chambres régionales des comptes, ou même par la Cour de discipline budgétaire et financière, même si ces cas restent rares. Dernier épisode de notre dossier sur les CRC.
Cet article fait partie du dossier :
Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
French Impact veut booster l’innovation sociale de 20 territoires
Les 20 premiers territoires French Impact ont été présentés à Nantes, le 26 février par Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Les porteurs de projet bénéficieront de fonds publics et d’adaptation de la réglementation.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 février au 1 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 février au 1er mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Risques psychosociaux: il n’y a pas assez de prévention !
Selon une étude que vient de publier la DGAFP, les employeurs territoriaux estiment que les agents sont exposés aux risques psychosociaux. Cependant, ils ne se mobilisent que faiblement pour prévenir ces risques liés à l’organisation du travail. Un sujet sensible.
« Territoires d’industrie » : « L’Etat ne jouera pas au maître d’école » – Agnès Pannier-Runacher
Nommée secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des finances en octobre, Agnès Pannier-Runacher va suivre la mise en place du dispositif « territoires d’industrie ». Alors que la liste définitive des collectivités sélectionnées doit être connue le 5 mars, elle détaille les enjeux et les critères de cet outil ...
A chaque problème son contrat
Dispositif « territoires d’industrie », programme partenarial des cités éducatives, contrats de plan Etat-région, contractualisation financière et, plus récemment, lancement du programme Action cœur de ville : ce mode de pilotage de l’action publique se fonde sur la contractualisation, mais attention, ce pilotage à distance, et en ...
Dessertes TGV, petites lignes, grève, TER… : le patron de la SNCF répond aux élus
Les sujets potentiels de frictions entre la SNCF et les collectivités territoriales ne manquent pas : la révision des gares desservies par les TGV, l'avenir des petites lignes ou encore les relations avec les régions concernant les TER. En présentant les résultats annuels du groupe public, son président Guillaume Pepy a donné des ...
Repenser les fondamentaux de la fiscalité locale pour réduire la fracture territoriale
Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales et rapporteur de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, livre sa vision d'une réforme de la fiscalité locale qui permettrait le développement conjoint des métropoles et des territoires ruraux ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Une méthode pour densifier la ville avec l’appui des propriétaires
La start-up Villes vivantes aide les collectivités à identifier le foncier disponible sur les parcelles construites, informe et accompagne les particuliers, en mobilisant des experts. Son objectif est d'assurer un développement durable des territoires sans les miter en multipliant les lotissements éloignés des centres d’activité et ...
