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Sécurité

Police municipale : la commission consultative convoquée le 25 juin

Publié le 23/05/2019 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
Un an après la précédente séance plénière, la commission consultative des polices municipales se tiendra le 25 juin prochain. Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, devrait y participer. Au programme : les propositions du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité.

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L’annonce a fuité parmi les syndicats : la prochaine réunion commission consultative des polices municipales (CCPM) aura lieu le 25 juin au matin.

C’est la première fois que cette enceinte de dialogue, composée des maires employeurs et des professionnels, se réunira depuis l’arrivée de Christophe Castaner au ministère de l’Intérieur.

Cette réunion intervient alors que le président de la CCPM, le maire de Nice Christian Estrosi, appelait le mois dernier le gouvernement à étendre les compétences des agents et à régler les questions statutaires et indemnitaires en suspens.

La dernière réunion en date remonte au 11 juin 2018. A cette occasion, son prédécesseur, Gérard Collomb, avait appelé au renforcement des polices municipales, dont les effectifs dépassent aujourd’hui les 22 000 agents.

Consultation sur le rapport Fauvergue-Thourot

La convocation du 25 juin prochain pourrait donner l’occasion à Christophe Castaner de soumettre officiellement aux représentants des maires et des syndicats les propositions du rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité. Le mois dernier, le Premier ministre lui-même avait annoncé le lancement de la consultation sur ce rapport parlementaire iconoclaste dont l’ambition est d’améliorer la coordination entre les différentes forces de sécurité.

Le débat s’annonce d’autant plus animé que les syndicats de police municipale ne sont pas tous d’accord sur l’idée de rendre obligatoire l’armement des policiers municipaux sauf décision contraire du maire, ou encore sur la création d’une école nationale de police municipale.

Autre enjeu d’actualité : l’expérimentation menée depuis le début de l’année dans 11 communes autorisant les policiers municipaux sur l’accès aux fichiers d’immatriculation ainsi que des permis de conduire. S’appuyant sur les premiers témoignages de terrain, la Gazette avait relayé un bilan mitigé pour les premières semaines de mise en œuvre.

Enfin, priorité des revendications syndicales, le traitement du volet social des policiers municipaux devrait de nouveau s’inviter rapidement dans les discussions souvent houleuses avec les représentants de l’Association des maires de France. Motif de satisfaction, lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, les députés ont adopté le 17 mai un amendement visant à mieux reconnaître l’engagement des policiers municipaux en leur offrant des garanties statutaires renforcées en cas de blessure graves ou de décès en service.

Cette réunion sera par ailleurs marquée par la présence de nouveaux représentants syndicaux, issus des élections professionnelles de décembre dernier.

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