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Décentralisation

Le retour en catimini de la Conférence nationale des territoires

Publié le 23/05/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Actualité Club finances, France

Edouard Philippe CNT
CNéau
En toute discrétion, le gouvernement va réunir début juin l’instance de concertation Etat-collectivités. Mais les grandes associations d’élus locaux, qui avaient boycotté la précédente séance, restent vent debout contre la réforme de la taxe d’habitation.

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C’est une annonce qui est passée sous les écrans-radars. Lorsqu’il a détaillé le 29 avril le calendrier du plan Macron de sortie du Grand débat, le Premier ministre a indiqué que la Conférence nationale des territoires se réunirait dans la première semaine de juin. Une échéance que confirme aujourd’hui le cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales Sébastien Lecornu. Le secrétaire général de l’Association des maires de France Philippe Laurent (UDI) évoque la date du 7 juin, tandis que l’Assemblée des départements de France et Régions de France n’ont pas (encore ?) reçu d’invitation officielle.

Cette séance sera la première depuis le boycott du 12 juillet 2018. Ce jour-là, l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements  de France et l’Association des maires de France avaient pratiqué la politique de la chaise vide pour protester contre le plafond de hausse des dépenses de fonctionnement des grandes collectivités. Depuis, les deux parties ont renoué le contact, à défaut de rapprocher leurs vues.

Compensation dégressive

Le 6 mai 2019, l’AMF, l’ADF et Régions de France, ainsi que les autres associations d’élus, ont pris le chemin de Matignon. Elles ont siégé à la table de la réunion de lancement de la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions aux côtés des syndicats et des organisations professionnelles. Une grand-messe qui a débuté par un échange de près de 1 heure 30 entre le Gouvernement et les élus locaux. Hostiles à la politique de la chaise vide et plus Macron-compatibles que leurs consœurs, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et France Urbaine ont vu dans la rencontre du 6 mai une CNT qui ne disait pas son nom.

Le rendez-vous de juin promet cependant d’être plus tendu. Le sujet qui fâche, la fin de la taxe d’habitation, figure en effet au menu de la CNT, selon le cabinet de Sébastien Lecornu. « Mais la décision du gouvernement est déjà prise, déplore le secrétaire général de  l’AMF Philippe Laurent. Le foncier bâti sera transféré des départements aux communes. Les départements et les intercommunalités hériteront de bouts de TVA. Les communes auront aussi une compensation mais qui sera dégressive sur 10 ans. Que fera-t-on alors ? Bercy nous dit qu’on aura qu’à augmenter la taxe foncière ! »

Part de TVA aux départements

Pierre Monzani, délégué général de l’ADF est tout aussi remonté : « Emmanuel Macron est un adepte du sapeur Camember. Il comble un trou pour en faire un autre. Mais si, il y a quinze ans, une part de TVA à hauteur de nos recettes de foncier bâti d’alors nous avait été transférée, nous aurions aujourd’hui perdu 4 milliards. »

L’ADF n’est guère plus tendre au chapitre des libertés locales. « Emmanuel Macron a parlé de « nouvel acte de décentralisation » sans en dire davantage. Depuis, les membres du gouvernement se grattent la tête comme une poule qui aurait trouvé un couteau », ironise Pierre Monzani.

Certes, les ondes crépitent entre les associations d’élus locaux et la ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault. Mais la fumée blanche ne sort toujours pas. Que contiendra le projet de loi de décentralisation annoncé pour le premier trimestre 2020 ? Mystère.

Le sujet ne sera pas abordé de front lors de la CNT de juin. En revanche, selon le cabinet de Sébastien Lecornu, le droit à la différenciation territoriale fera bien partie du programme. Ce principe sera ensuite inscrit dans la nouvelle version de la révision constitutionnelle qui sera présentée en conseil des ministres début juillet. Une réforme plutôt consensuelle parmi les associations d’édiles.

Il en est de même pour un autre dossier de la CNT de juin : le renforcement du statut des élus locaux. En jeu : le contenu d’un projet de loi qui sera soumis au Parlement à l’automne.

Irritants de la loi NOTRe

Le gouvernement souhaite, par ailleurs, aborder, lors de la Conférence nationale des territoires, ce que Sébastien Lecornu appelle « les irritants de la loi NOTRe ».

Un dossier qui a été le plat de résistance des échanges entre les maires et le Président de la République lors du Grand débat. Les élus des petites communes ont fait assaut de critiques contre le texte-phare de la réforme territoriale. Ils ont reçu l’oreille bienveillante de Sébastien Lecornu qui, de l’avis général, se montre plus allant sur ce chapitre que sa ministre de tutelle Jacqueline Gourault.

L’ancien président de l’Eure a d’ailleurs constitué un groupe de travail informel sur les irritants de la loi NOTRe placé sous l’égide d’un député marcheur de son département, Bruno Questel. Des réunions ont déjà eu lieu entre le cabinet du ministre et des techniciens des associations d’élus.

L’ADF a depuis longtemps fait sa liste de courses. En bonne place : la possibilité pour les départements d’allouer à nouveau des aides aux entreprises et d’intervenir en faveur des agriculteurs en cas de crise hors convention régionale. L’ADF entend aussi introduire le droit pour une collectivité de s’auto-saisir d’une compétence non attribuée à une autre collectivité lorsqu’un intérêt local le justifie. Au total, l’association porte une trentaine de requêtes.

L’AMF souhaite aussi bousculer l’économie générale de la loi NOTRe. Elle entend réduire le nombre de compétences minimum et obligatoires des intercommunalités. Pour elle, il convient de revenir sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés.

Une démarche à  laquelle n’adhère pas l’ADCF. « Avant de casser l’outil, apprenons à nous en servir », recommande le président  de l’Assemblée des communautés de France Jean Luc Rigaut (UDI). France Urbaine, comme souvent, est sur la même longueur d’ondes. « Chez nous, il n’y a pas d’irritants de  la loi NOTRe »,  martèle, définitif, son délégué général Olivier Landel.

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