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Projet de loi Fonction publique

Le ton monte entre les maires et les directeurs généraux des collectivités

Publié le 23/05/2019 • Par Claire Boulland Romain Mazon • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Dialogue qui ne tient qu'à un fil
Kelly Marken/Adobestock
Un amendement au projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’un décret définira les fonctions exercées par les directeurs généraux des services dans la fonction publique territoriale. Une évolution contre laquelle s’insurge l’Association des maires de France et son secrétaire général, Philippe Laurent. Et qui entraîne une réplique cinglante de Stéphane Pintre, président du SNDGCT.

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Le torchon brûle entre l’association des maires de France et les directeurs généraux des services des collectivités territoriales. En cause, un amendement au projet de loi de transformation de la fonction publique, validé le 16 mai en séance. Il prévoit qu’un décret en Conseil d’Etat définira les fonctions exercées par les DGS de la fonction publique territoriale.

Une mesure technique ? Un coup de force, pour Philippe Laurent, qui apporte une réponse tranchée, une semaine plus tard, dans une interview aux Echos le 23 mai.
Le secrétaire général de l’AMF, président du CSFPT, et fondateur de la coordination des employeurs territoriaux attaque : « Nous refusons le choix du gouvernement évoqué dans la loi de donner aux directeurs généraux de services des collectivités un pouvoir exclusif de gestion des ressources humaines. Les élus locaux revendiquent de rester responsables de leurs agents, nous sommes les seuls garants du service public. Ce serait la voie vers une technocratisation des petites collectivités ».

« C’est une intox, une fake news ! »

Signe du courroux des élus locaux, cette déclaration sera doublée en fin de journée, le 23 mai, d’un communiqué de l’AMF consacré aux inquiétudes de la puissante association à propos de certaines mesures du projet de loi et qui se conclut sur cette phrase : « les maires et présidents d’intercommunalité de France n’accepteront jamais que leur soit imposé le transfert de leurs prérogatives d’employeurs. Ils rappellent, en application du principe de libre d’administration, qu’il leur appartient de définir les missions confiées à leur directeur général des services ».

Des déclarations qui exaspèrent Stéphane Pintre, le président du syndicat des DG. « Ce qui est dit dans l’interview de Philippe Laurent est faux ! C’est une intox, une fake news ! », s’agace-t-il, sortant de son habituelle réserve.
« Premièrement, ce n’est pas un choix du gouvernement, c’est une proposition de la rapporteure, Emilie Chalas, ajoutée et adoptée en commission, puis en séance, les deux fois contre l’avis du gouvernement ! Ensuite, il n’est pas question, et ça ne l’a jamais été, de

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Le ton monte entre les maires et les directeurs généraux des collectivités

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HERMES

24/05/2019 08h51

Voila un sujet qui interroge quant au fonctionnement des collectivités. C’est un peu comme si au sein d’une société anonyme le Président exerçait les fonctions du Directeur général!

Laissons aux élus les prérogatives que par la loi et le vote du citoyen leur nomination leur attribue. Mais comme on le dit, un « général doit-il s’occuper de l’intendance »?

Dans une petite collectivité, bien sûr puisque le personnel est en nombre limité. Dans une collectivité plus structurée, on peut s’interroger en se rappelant que personne n’est irremplaçable.

Dominique Filatre

11/06/2019 11h15

Je ne crois pas que ce soit une question d’intendance, comme le dit Hermès, c’est une question de rôle.
On veut nous faire croire qu’il y a une concurrence de pouvoir entre la technostructure et les élus, ce qui n’est pas entièrement faux pour deux raisons :
– parce que le pouvoir réel est souvent dans la relation opaque entre l’élu et le technicien, mais elle est opaque parce que les élus d’aujourd’hui sont centrés sur la capture du pouvoir des technos. Cela dit, l’élu reste le dominant du tandem parce qu’il a le monopole de l’accès à la parole publique ;
– parce que non seulement l’élu devient puissant quand il ajoute la maîtrise technique à la légitimité électorale, mais aussi parce que, dans un mouvement inverse discret mais puissant, le nombre d’élus provenant du milieu technocratique territorial ne cesse de monter.
Sous ces deux angles, la concurrence est discutable, elle est surtout critiquable parce qu’elle exclut les citoyens et c’est autre chose. Le rôle des techniciens n’est pas de décider à la place des élus, pas plus que le rôle des élus n’est de décider à la place des citoyens. La question fondamentale, c’est la perte de sens de la légitimité électorale, et c’est moins le fait que les techniciens cherchent à prendre du pouvoir des élus que la dérive des élus qui prennent le pouvoir dans l’oubli de leur devoir de représentation de la souveraineté populaire.
Dans nos collectivités, nous avons des services de communication avec un savoir marketing, alors que nous devrions avoir des techniciens de la recherche de la volonté générale.
La responsabilité employeur est au coeur de la crise actuelle entre les exécutifs locaux et les directeurs généraux. Comment être un employeur responsable devant la population locale ? On pourrait commencer par la recherche d’impartialité comme le fait la petite ville de Kingersheim en recrutant les emplois d’été par tirage au sort, c’est au moins donner un signe contre le clientélisme dont le statut de la fonction publique territoriale nous protège moins qu’on ne le dit. Les systèmes pyramidaux éloignent le pouvoir des gens et déresponsabilisent, ils ne peuvent constituer un ferment démocratique.
A ce jour, les engagements électoraux relatifs à l’exercice de la responsabilité d’employeur local sont très partiels ou inexistants. Il est temps d’y réfléchir, de donner de la transparence sur les emplois publics locaux, de mettre en cause le devoir de réserve non défini pour maintenir un monopole de la parole public contestable, de partager la politique sociale des employés et les habitants employeurs. Il faut ramener l’oeil légitime du citoyen dans le centre de l’organisation de nos institutions locales publiques. Par des jurys citoyens, par des jugements de fins de mandat, par le bon vieux principe de la reddition des comptes, qui devraient couvrir aussi bien les fonctions exécutives que celle du directeur général des services qui est là pour assumer des responsabilités hiérarchiques sur le personnel – alors que finalement, pour le Maire ou le Président, les citoyens n’ont jamais dit cela. Même si le Code Général des Collectivités Territoriales dit cela, le souverain populaire du territoire n’a absolument jamais dit cela !

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