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Décentralisation

La commune, pilier du palais du Luxembourg

Publié le 23/05/2019 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

francoise-gatel
fabien calcavechia
Les sénateurs n’oublient jamais qu’ils doivent leur siège aux représentants des conseils municipaux. Au-delà des clivages politiques, ils relaient la colère des maires contre les transferts de pouvoir aux grands regroupements de communes.

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Le Sénat, grand protecteur des territoires

Il est un signe qui ne trompe pas. Parmi les six derniers présidents de l’Association des maires de France (AMF), cinq siégeaient à la Haute Assemblée lors de leur élection. L’actuel titulaire du poste, François Baroin (LR), ne faillit pas à la règle. Malgré la fin des sénateurs maires en 2017, ce lien quasi ombilical perdure.

Les parlementaires du palais du Luxembourg sont aux petits soins avec les représentants des communes, qui représentent 95 % du corps électoral sénatorial. Leurs travaux s’en ressentent. Dans une atmosphère digne tantôt d’un club anglais, tantôt d’un banquet républicain, les sénateurs font fi des étiquettes partisanes. Tous, ou presque, se sont retrouvés à l’automne autour du mot d’ordre du rapport de Mathieu Darnaud (LR, Ardèche), « Revitaliser l’échelon communal ». Dans leur ligne de mire : les grandes intercommunalités nées de la réforme territoriale.

Les chemises du président

« Les soi-disant défenseurs des communes qui entendent les moderniser en les dissolvant dans des groupements de plus en plus intégrés sont comme l’ogre des contes : il aimait tant les enfants qu’il les dévorait », ne décolère pas le sénateur (DVG) du Var, Pierre-Yves Collombat.

« Le XXL, c’est bien pour la taille de mes chemises, mais pas pour les intercommunalités, renchérit Gérard Larcher. On se retrouve avec des ensembles qui comptent presque autant d’élus que le Parlement belge, les problèmes linguistiques en moins. » « Le chiffre impressionnant du nombre de démissions de conseillers municipaux montre que les communes ont été vidées de leur sens et de leur capacité d’action. Puisque la réunion du conseil municipal se transforme en avis de décès, les élus préfèrent dire stop », se désole la sénatrice (UDI) d’Ille-et-Vilaine, Françoise Gatel (En photo). Un discours offensif qui ne saurait masquer le vote positif, en 2015, de la Chambre haute sur la loi « Notre », à l’origine du changement d’échelle des intercommunalités.

La parabole du hamster

« J’étais parmi les 43 qui ont dit non, tient à faire savoir Pierre-Yves Collombat. Les autres considéraient que c’était un moindre mal. Mais le moindre mal, comme disait Hannah Arendt, cela reste le mal. Heureusement, le Sénat, mais aussi l’Association des maires de France sont en train de comprendre que ce texte abandonne les territoires à eux-mêmes. » Accompagné d’une proposition de loi, Mathieu Darnaud plaide, dans son rapport, pour la reconstitution de pôles de proximité au sein des intercommunalités et la fin de certains transferts automatiques des communes à l’étage du dessus. De quoi redonner de l’oxygène aux édiles ? Le Sénat, par nature, n’est guère porté sur les grands soirs. « Les élus sont déjà dans la position du hamster qui tourne sans cesse dans sa roue. Le mouvement ne s’arrête jamais », argue pour sa part Françoise Gatel.

A l’instar, là encore de l’AMF, le Sénat croit aux communes nouvelles pour remettre de l’ordre dans un paysage local chamboulé. Fondées sur le volontariat, ces fusions de municipalités se heurtent à des obstacles techniques. C’est là que le Sénat joue tout son rôle. Dans une proposition de loi votée le 11 décembre et qui devrait être adoptée avant l’été à l’Assemblée avec le soutien du gouvernement, il s’attaque à la réduction drastique des effectifs des conseils municipaux fusionnés à l’issue du scrutin qui intervient après le regroupement.
Ainsi, la commune nouvelle de Livarot-pays d’Auge, dans le Calvados, doit passer de 234 élus à 33. Un frein aux rapprochements. Pour éviter une telle diminution tout en faisant fondre des assemblées pléthoriques (163 élus à Cherbourg-en-Cotentin, 266 à Petit-Caux !), le Sénat a décidé qu’après renouvellement, le nombre de sièges devra être inférieur ou égal à un tiers des effectifs initiaux. En clair, dans l’exemple précité de Livarot-pays d’Auge, il pourrait y avoir 78 édiles au lieu des 33 prévus.

Le spectre des métropoles

Le Sénat a également assoupli les seuils démographiques auxquels sont soumises les municipalités qui fusionnent, entraînant de nouvelles obligations en matière de logement social ou d’hébergement d’urgence. Il a ménagé une période transitoire de trois ans.

Par ailleurs, il a, sans surprise, remis en cause l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des élus des métropoles inscrites dans la loi « Notre ». Le Sénat ne voulait pas entendre parler de cette formule qui aurait pu entraîner un conflit de légitimité entre les maires et la métropole. Un refus qui n’a cependant pas écarté, selon Pierre-Yves Collombat, tout risque. « Peut-être un jour, ironise-t-il, les archéologues découvriront-ils, recouvertes sous le sable, les ruines des communes disparues, comme celles de Pompéi… »

 

Les  régions reléguées au second plan

Méfiance C’est un souvenir qui hante la Chambre haute. Désireux de faire un sort aux sénateurs, qui lui mettaient des bâtons dans les roues, le général de Gaulle leur avait concocté un scrutin aux petits oignons : la proportionnelle régionale. L’abomination de la désolation pour des parlementaires majoritairement issus de la classe politique communale et départementale. La mesure a été rejetée voici maintenant un demi-siècle, mais des pensionnaires de la Chambre haute conservent une certaine méfiance à l’égard des régions.

Le sénateur (DVG) du Var, Pierre-Yves Collombat, moque même les présidents des collectivités qui se prennent pour des « princes-évêques ». Lors de l’examen de la loi « Notre », en 2015, la Haute Assemblée a eu la peau du transfert de la voirie et des collèges des départements vers les régions. « La réforme territoriale a mis sous tension et en concurrence les associations d’élus », rappelle Thomas Frinault, politologue de l’université de Rennes 2.

A ce petit jeu, les régions sont rarement gagnantes au Sénat, où elles manquent d’appui. En dehors des leaders des groupes LREM et LR, François Patriat et Bruno Retailleau, la Haute Assemblée n’accueille aucun ancien président de collectivité de ce genre. Un étiage à comparer avec la vingtaine d’ex-patrons de département. « Les présidents de région ont souvent été ministres. Ils ont l’habitude de travailler avec le Sénat », objecte Dominique Bussereau, numéro 1 de l’Assemblée des départements de France. Mais pour Thomas Frinault, il est temps de revoir la composition de la Chambre haute. Le politologue préconise la constitution de collèges de collectivités qui rehausseraient le poids des régions. « Une telle évolution s’inspire du Bundesrat allemand, qui repose sur la représentation des Länder en tant que tels. C’est un modèle fédéral qui marque une rupture avec notre tradition républicaine », juge le constitutionnaliste Benjamin Morel, farouchement opposé à cette perspective.

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