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Actualité - Page 2317
Intercos et schémas de cohérence en première ligne pour gérer la crise de l’urbanisme commercial
Surdensité, déséquilibres entre centre-ville et périphérie… les collectivités abordent le plus souvent l’urbanisme commercial à l’échelle de l’intercommunalité et/ou du schéma de cohérence territoriale (Scot). Au cas par cas.
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Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Fermeture de Ford à Blanquefort : les collectivités subissent « un vide législatif »
Dans cette commune de 15 000 habitants, la fermeture de l'usine automobile implique pour la mairie un travail de communication auprès des habitants, en dépit d’un dialogue restreint avec la grande entreprise. Pour la maire Véronique Ferreira, cette expérience démontre les insuffisances de la loi Florange.
Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
Les conditions de participation d'opérateurs économiques à une consultation sont plus détaillées et explicitées dans la partie réglementaire du code de la commande publique 2019 (CCP). L'accès libre et gratuit à des documents en ligne exonère les candidats de devoir les transmettre dans leurs offres.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Bordeaux se regarde moins le nombril
La métropole de Bordeaux, cible de la mobilisation des « gilets jaunes » pour ses richesses, est accusée de ne pas assez « ruisseler ». Qu’en est-il réellement ?
« Les départements sont déjà des acteurs de la prévention de la délinquance »
A travers la sécurisation des collèges, la lutte contre les violences faites aux femmes ou la prévention de la radicalisation, de plus en plus de départements investissent le champ de la prévention de la délinquance. C’est le cas du conseil départemental de l’Essonne, qui organise le 14 mars une rencontre dédiée. Son président ...
Quelles sont les infractions en lien avec le contrôle technique des véhicules ?
Les opérations de contrôle technique ont été récemment complétées par un ensemble de nouvelles vérifications, renchérissant le coût de l’opération pour le propriétaire du véhicule et entrainant des situations plus fréquentes de contre-visite après travaux. Le risque est de voir des automobilistes différer au maximum ce contrôle ...
Jean-Christophe Fromantin : « La métropolisation est une impasse économique »
Le maire de Neuilly-sur-Seine au contact des « gilets jaunes ». Ces dernières semaines, Jean-Christophe Fromantin (divers droite) fait la tournée des ronds-points. Bien sûr, quand il décline sa fonction, il y a toujours chez ses interlocuteurs « un temps d’adaptation », comme il le reconnaît volontiers. Mais un dialogue finit par ...
Le guide des attributions de compensation fait peau neuve
La direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne la nouvelle version de son guide pratique sur les attributions de compensation, sur fonds d’actualisation de la M14 et de précisions jurisprudentielles. Décryptage.
Culture : la fin des vaches maigres dans les dépenses des collectivités ?
C’est une enquête de l’Observatoire des politiques culturelles qui le dévoile : plus d’une collectivité territoriale sur deux a augmenté ses dépenses culturelles en 2018. Si les situations sont disparates entre niveaux de collectivités, cette tendance va à contre-courant des années précédentes et elle pourrait à nouveau se ...
Open data : on sait enfin comment protéger les données personnelles
Articuler l’obligation de mise en ligne des documents et informations détenues par les collectivités avec la protection des données personnelles semble impossible. Et pourtant.
