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Actualité - Page 2260
« Sur le plan juridique, le régime dérogatoire pour Notre-Dame est un peu osé ! »
Pour remettre en état Notre-Dame de Paris, le gouvernement a concocté un projet de loi qui crée un régime dérogatoire. Ce texte permettra de s’affranchir du Code de la commande publique et des règles d’urbanisme. Une démarche que décrypte Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés et président de l’Institut ...
La grotte Chauvet 2, ou quand l’art rupestre dope l’économie du département
La réplique de la grotte Chauvet favorise la mutation économique et touristique du sud de l’Ardèche. Les communes qui disposaient d’un patrimoine à valoriser ont réussi à développer un tourisme culturel qui permet aujourd’hui de recevoir des visiteurs tout au long de l’année. Une délégation de service public a été passée pour ...
Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
La métropole de Lyon, un modèle « difficilement duplicable »
Un peu plus de quatre ans après la naissance de la Métropole de Lyon, les sénateurs Charles Guené et Claude Raynal ont examiné les conséquences financières et fiscales de la création de cette collectivité, issue de la fusion du département du Rhône et de la communauté urbaine de Lyon. Un modèle institutionnel financièrement sain mais ...
En Ile-de-France, des brigades pour assurer la sécurité dans les lycées
Apaiser les tensions, dénouer les conflits et établir des diagnostics de sécurité. Tels sont les objectifs des nouvelles brigades régionales de sécurité des lycées installées par Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France. Elles viennent renforcer les équipes mobiles de sécurité (EMS) créées il y a dix ans par ...
Les contrats à impact social vont-ils révolutionner l’Etat-Providence ?
En vue de la relance des contrats à impact social, Christophe Itier, haut commissaire à l’économie sociale et solidaire a annoncé, au début du mois de mars, la signature de trois contrats et un rapport confié à Frédéric Lavenir, président de l’Adie, un des bénéficiaires de ce dispositif lancé en 2016.
Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
« Les maires ne veulent pas voir l’ingérence du Qatar » – Christian Chesnot, grand reporter
Dans « Qatar Papers », les grands reporters Christian Chesnot (Radio France) et Georges Malbrunot (« Le Figaro ») révèlent les comptes détaillés de la principale ONG qatarienne internationale, Qatar Charity. Ils retracent l’ingérence du Qatar en France dans une douzaine de villes, au moment même où Emmanuel Macron réfléchit à ...
Quel agent de police municipale peut prescrire la mise en fourrière d’un véhicule ?
La question de la mise en fourrière d'un véhicule est régulièrement abordée sur les forums et lors des formations. Les agents de terrain rencontrent des difficultés pratiques et juridiques. Assez étonnamment, il y a peu de jurisprudences connues concernant les procédures de mise en fourrière. Il est possible que les personnes dont les ...
A Vénissieux, la misère s’enkyste, même si les passerelles se tissent
En multipliant les initiatives pour ouvrir le quartier des Minguettes sur la ville et l’agglomération, élus et acteurs sociaux et culturels parviennent aussi à ouvrir les esprits. Pas encore assez pour parvenir à sortir le quartier de la spirale négative de la pauvreté.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
