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Actualité

Chambres régionales des comptes 16/09/2010

Réforme des CRC : l’Assemblée nationale amende le projet de loi

En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).

Fonction publique 16/09/2010

Retour point par point sur le projet national de développement du CNFPT

Adopté lors du conseil d’administration du 15 septembre (27 voix pour, 3 contre), le projet national de développement (PND) du CNFPT confirme les orientations pluriannuelles votées en avril 2010 par son conseil national d¹orientation (CNO), mais entend impulser une nouvelle dynamique dans un contexte plus contraint pour les collectivités.

Rénovation urbaine 16/09/2010

La rénovation urbaine devient une réalité, selon le directeur de l’ANRU

Le directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Pierre Sallenave, a dressé le 16 septembre 2010 un bilan d’étape du Programme national de rénovation urbaine (PNRU).

3 Droit de l'urbanisme 16/09/2010

La ville d’Autun emploie la méthode forte pour enrayer la spéculation

La délibération date du 6 juillet 2009. Le conseil municipal d’Autun décidait de majorer la valeur locative des propriétés non bâties classées en zone urbaine à hauteur d’un euro par mètre carré. Une possibilité ouverte par la loi du 13 juillet 2006 (dite loi Borloo), dont le but est de lutter contre la rétention foncière.

1 Energies renouvelables 16/09/2010

Des élus héraultais interpellent Jean-Louis Borloo sur les projets d’éolien en mer

Sept maires et députés du littoral ouest héraultais ont écrit à Jean-Louis Borloo pour exprimer leur inquiétude face à un projet d’implantation d’un parc éolien au large des côtes languedociennes. Ils dénoncent en particulier un manque de concertation.

Intercommunalité 16/09/2010

Le Marmandais vise l’agglomération pour début 2011

Les élus de la communauté de communes du Val de Garonne ont adopté le principe d'une communauté d'agglomération et de l'extension du périmètre à 3 nouvelles communes.

Energie 16/09/2010

Compteurs communicants : Linky passera finalement l’hiver

Le gouvernement a fait machine arrière le 15 septembre 2010 en prorogeant d’au moins trois mois les tests sur le compteur communicant d’ERDF, deux semaines seulement après avoir réduit le temps de son expérimentation. Une décision qui satisfait les collectivités concédantes.

François Deluga, président du CNFPT, le 15 septembre 2010 - ITW vidéo
Copyright : J. Paquier
1 CNFPT 15/09/2010

François Deluga veut renforcer l’évaluation des formations du CNFPT

François Deluga a présenté dans l'après-midi du 15 septembre le projet national de développement du Centre national de la FPT, qu'il préside. Il en détaille les grandes lignes dans une interview vidéo accordée à La Gazette.

1 Roms 15/09/2010

La Commission veut attaquer la France en justice

Selon la commissaire à la Justice Viviane Reding, la Commission européenne n'aura vraisemblablement pas d'autres choix que de lancer une procédure d'infraction contre la France au sujet du renvoi de Roms, a-t-elle annoncé le 14 septembre.

Politique de cohésion 15/09/2010

A Paris, le commissaire Hahn rassure les régions françaises

Le commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn, a affirmé que toutes les régions d'Europe continueraient à percevoir des fonds européens après 2013. Les Français craignent que seuls les territoires les plus pauvres n'en bénéficient.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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