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Actualité

Achat et vente dans l'immobilier
Copyright : Phovoir
Péréquation 19/07/2012

DMTO : la péréquation réduit peu l’inégalité des ressources entre départements – un outil exclusif

Comparer les disparités inouïes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements. Telle est la vocation d’une application de datajournalisme accessible sur le site du club finances de la Gazette des communes. Cet outil interactif permet aussi de connaître la (faible) correction des inégalités apportée par le fonds de ...

Logement 18/07/2012

L’encadrement des loyers avant une loi sur le logement

Alors que le projet de décret sur l’encadrement des loyers a été présenté mercredi 18 juillet 2012 en conseil des ministres, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a détaillé dans le même temps les mesures à prendre pour développer l’offre de logements dans les prochains mois.

transport aérien 18/07/2012

Le nombre de vols ne sera pas plafonné à l’aéroport de Beauvais

Les élus siégeant à la commission consultative de l’environnement ont rejeté le 10 juillet 2012 l’idée d’un plafonnement du nombre de vols annuels. La principale association de riverains crie au scandale.

avignon theatre
Copyright : Gérard Julien / AFP
1 CULTURE 18/07/2012

Après la déclaration d’Avignon 2012, le débat entre les associations d’élus s’annonce complexe

Affirmée par leur déclaration solennelle pour « une République culturelle décentralisée », rendue publique à Avignon le 16 juillet 2012, la volonté de onze associations d’élus de travailler de concert sur les politiques culturelles doit maintenant se concrétiser par des prises de position communes en vue de la nouvelle étape de ...

Urbanisme commercial 18/07/2012

Equipement commercial : Bordeaux vent debout contre un Village des marques

Bordeaux et sa communauté urbaine ont déposé le 12 juillet 2012 un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) pour protester contre un projet de village des marques.

Maison_Chantier_Phovoir_une_juridique
Copyright : Phovoir
1 [Billet] Urbanisme 18/07/2012

Abrogation de la majoration des droits à construire : vie et mort d’un dispositif incohérent

Le Sénat a voté le 10 juillet 2012 l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, et l’Assemblée nationale devrait sans aucun doute le suivre dans cette voie le 25 juillet.

environnement 18/07/2012

L’Unesco labellise la Dordogne

L'Unesco a communiqué le 11 juillet 2012 à l'organisme de gestion du bassin de la Dordogne son classement au Réseau mondial des réserves de biosphère.

économie 18/07/2012

Un lieu pour les sommets à Strasbourg

En agrandissant son palais des congrès (PMC) et en construisant un parc des expositions (PEX) en prolongement, Strasbourg veut faire coup double : doper son activité de manifestations professionnelles et offrir à la France un site idéal pour des sommets internationaux. La ville espère que l’Etat va retenir cette proposition et cofinancer ...

Immeubles HLM gris
Copyright : La Gazette
1 Banlieues 17/07/2012

Politique de la ville : la Cour des comptes dresse un diagnostic accablant, le ministre Lamy annonce une concertation

Dans un rapport publié le 17 juillet 2012, la Cour des comptes déplore l’absence de résultats montre que « la réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et les villes environnantes n’a pas eu lieu » et émet une série de recommandations. De son côté, le ministre délégué à la ville, François Lamy annonce une ...

Développement économique 17/07/2012

Banque publique d’investissement : l’opération séduction des présidents de région

Reçus le mardi 17 juillet 2012 à Bercy, Matignon, au Sénat et au ministère « Lebranchu », les présidents de région ont défendu une architecture décentralisée pour la future banque publique d’investissement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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