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Actualité - Page 2052
Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
La loi « littoral » du 3 janvier 1986 a posé le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages existants. Mais la loi « Elan » du 23 novembre 2018 réforme ce principe, puisqu'elle supprime la notion de « hameaux nouveaux intégrés à l'environnement » et permet de combler les dents creuses ...
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.
Tout savoir du nouveau rôle des commissions administratives paritaires
Avec la réforme de la fonction publique issue de la loi du 6 août 2019, la sphère d'intervention des commissions administratives paritaires (CAP) a été recentrée sur les décisions défavorables les plus marquantes. Les décisions prises en matière de promotion et d'avancement, sont quant à elles, exclues de la compétence des CAP, et ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Sraddet : « Des effets en cascade sur les documents d’urbanisme » – Rozen Noguellou
Professeure de droit public (Paris 1) et directrice du Gridauh (*), la juriste Rozen Noguellou confirme la montée en puissance des régions en matière d’aménagement du territoire. Et pose le défi de la transversalité.
« Guide international sur les digues », la bible technique en français
Le Cerema vient de publier la version française du Guide international sur les digues élaboré en 2013 par des experts de cinq pays pour fournir aux professionnels un état de l’art sur la gestion et la conception des digues de protection contre les inondations.
Mains d’Œuvres retrouve ses murs par la voie judiciaire
Mobilisation gagnante ! Expulsée de ses locaux de Saint-Ouen en octobre 2019, l’association culturelle Mains d’Œuvres a obtenu de la justice l’annulation de la décision, pour vice de procédure. Elle a 18 mois pour organiser son déménagement.
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Les écoquartiers : quelle approche méthodologique ?
Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! »
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales remet les pendules à l'heure. Même si elle n’est pas parfaite, la réforme fiscale n'est pas forcément la catastrophe annoncée par certains. Le coefficient correcteur s’avère ainsi être un dispositif plutôt subtil par rapport au FNGIR et sa mise en place laisse encore le ...
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Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Circulaire Castaner : l’AMF appelle le gouvernement à revoir sa copie
L’Association des maires de France souhaite que le gouvernement abandonne le seuil de 9 000 habitants pour la détermination des attaches partisanes des listes. Elle dénonce par ailleurs une catégorie ouverte à LREM qui introduit selon elle une rupture d'égalité au détriment d'autres partis.
RUA : la concertation publique n’a pas clarifié les intentions du gouvernement
La consultation citoyenne sur le revenu universel d'activité donne quelques pistes sur les attentes citoyennes pour cette prestation unique. Mais les départements attendent avec impatience les discussions sur la gouvernance et le financement.
Transports collectifs : un 4e appel à projets va (enfin) être lancé
Bonne nouvelle pour les collectivités désireuses de lancer de nouveaux projets de transports collectifs : la gouvernement a confirmé le lancement d'un 4e appel à projets. Son enveloppe sera de 450 millions d'euros, mais son calendrier et ses modalités restent encore à définir.
