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Actualité

Décentralisation 20/12/2012

Lille Métropole va exploiter définitivement 25 km de canal et vise 30 de plus

Lille Métropole a décidé d’assumer de façon définitive la gestion du canal de Roubaix, de tenter de nouvelles expérimentations sur d’autres canaux et chiffré un programme de 113 millions d’euros sur les 55 kilomètres de cours d’eau que Voies navigables pourrait lui transférer.

Transports 20/12/2012

Le syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes préfère SNC-Lavalin à Veolia Transport

Le syndicat mixte de l’aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes confiera au 1er janvier 2013, et pour sept ans, la plateforme gardoise à SNC-Lavalin Aéroports, filiale du groupe canadien SNC-Lavalin. Depuis six ans, l’exploitation était assurée par Veolia Transport, également gestionnaire de deux autres aéroports du ...

Social 19/12/2012

Retrait d’agrément : le conseil général du Gard doit indemniser un ancien assistant maternel accusé à tort d’agression sexuelle

La Cour d’appel de Marseille vient de reconnaître la faute du conseil général du Gard envers un ancien assistant maternel accusé d’agression sexuelle en octobre 2002 sur mineur confié à sa garde. Le département avait aussitôt suspendu, après le placement en garde à vue de l'intéressé, puis retiré l’agrément en janvier 2003 ...

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Copyright : A. Février pour l’AMF
1 Décentralisation 19/12/2012

Avant-projet de loi «Lebranchu» : les maires ne veulent pas devenir des «exécutants»

Pour l’Association des maires de France, le texte gouvernemental « néglige le rôle et la place des communes ». Dans son viseur : « Le transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité. »

Economie 19/12/2012

Remboursement de subvention : le tribunal administratif donne raison au conseil général des Ardennes contre l’entreprise Sopal

Dans un jugement en date du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estime que le département des Ardennes était fondé à réclamer à l’entreprise Gascogne Laminates le remboursement d’une subvention de 1,5 million d’euros.

Transport ferroviaire 19/12/2012

Avant-projet de loi décentralisation : l’Anecr alerte sur les dispositions relatives aux Trains d’équilibre du Territoire

Réunis le 19 décembre à Paris, plusieurs membres de l’Association nationale des élus communistes républicains (Anecr) ont exprimé leurs inquiétudes relatives au volet « transports » de l’avant-projet de loi « décentralisation ».

[tribune] élections 19/12/2012

Une nouvelle catégorie de candidat : le dissident

Selon une décision du Conseil constitutionnel du 24 octobre 2012, on doit craindre que des candidats aux prochaines élections législatives tirent l’enseignement qu’ils peuvent sans risques se prévaloir de leur appartenance à telle ou telle formation politique qui aurait donné son investiture à un autre…

1 Urbanisme 19/12/2012

Notre-Dame-des-Landes face à l’artificialisation des sols

La construction d'un nouvel aéroport pose la question du grignotage continu des terres agricoles en Loire-Atlantique.

1 Fonction publique 19/12/2012

Projet de loi de modernisation de l’action publique et de décentralisation : les organisations syndicales dans le flou

Organisée à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), la réunion du 17 décembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique laisse les organisations syndicales insatisfaites.

[Le millefeuille sur le grill] 19/12/2012

Paris Métropole : l’intelligence territoriale en panne

Pris en étau entre la région Ile-de-France et l’UMP, Paris Métropole n’est pas parvenue à porter son idée d’autorité métropolitaine du logement. Son échec est aussi celui du gouvernement qui, sur ce dossier, s’en était remis à la sagesse des élus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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