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Actualité

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Copyright : JPC-PROD - Fotolia
1 Retraite 21/12/2012

Conseil d’orientation des retraites : une projection plus optimiste qu’en 2010

Le Conseil d’orientation des retraites a adopté mercredi 19 décembre 2012 son onzième rapport. Ses projections apparaissent plus favorables à long terme que les scénarii de 2010. Mais les besoins de financement à court terme sont amplifiés depuis 2011.

Sport 21/12/2012

Le tribunal administratif de Lyon annule le loyer payé par le club de l’ASVEL à Villeurbanne

Une délibération portant sur une convention entre la ville de Villeurbanne et son club de basket l’ASVEL a été retoquée par l’instance administrative. Motif : le loyer fixé par la convention est insuffisant.

[Club Prévention Sécurité] Police municipale 20/12/2012

Manuel Valls recevra les syndicats de police municipale en février 2013

Au lendemain d’une rencontre avec les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, auteurs d’un rapport sur les polices municipales publiés en octobre 2012, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls a annoncé le 19 décembre, par voie de communiqué, qu’il entendait « réfléchir à l’adaptation et au renforcement de leurs ...

1 [opinion] ruralité 20/12/2012

Des maires inquiets mais combatifs !

Au lendemain du congrès des maires, « La Gazette » titrait son éditorial : « Des maires résignés mais rassurés ! » Pour ma part, élu d’une ville populaire, Allonnes, dans la Sarthe, je suis un maire « inquiet mais combatif ».Inquiet, car la situation sociale se dégrade à grande vitesse et appelle des mesures d’urgences ...

Aménagement du territoire 20/12/2012

Projet de réorganisation territoriale de la police, inquiétude des petites villes

Un projet de "réforme de l'organisation territoriale" de circonscriptions de police visant à "mutualiser les moyens" - sans fermetures de commissariats ni suppressions d'effectifs, selon l'Intérieur - est depuis début décembre à l'étude et soumis "à la concertation". L'Association des petites villes de France a d'ores et déjà exprimé ...

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
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éducation 20/12/2012

Rythmes scolaires : l’accès au fonds d’amorce est-il source d’inégalité territoriale ?

Dans un courrier adressé le 18 décembre 2012 aux présidents des associations d’élus, Jean-Marc Ayrault livre ses arbitrages concernant les conditions d’accès au fonds d’amorce destiné à accompagner les collectivités dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Problème : pour certaines, ces critères d’attribution ...

Décentralisation 20/12/2012

Lille Métropole va exploiter définitivement 25 km de canal et vise 30 de plus

Lille Métropole a décidé d’assumer de façon définitive la gestion du canal de Roubaix, de tenter de nouvelles expérimentations sur d’autres canaux et chiffré un programme de 113 millions d’euros sur les 55 kilomètres de cours d’eau que Voies navigables pourrait lui transférer.

Transports 20/12/2012

Le syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes préfère SNC-Lavalin à Veolia Transport

Le syndicat mixte de l’aéroport Nîmes-Alès-Camargue-Cévennes confiera au 1er janvier 2013, et pour sept ans, la plateforme gardoise à SNC-Lavalin Aéroports, filiale du groupe canadien SNC-Lavalin. Depuis six ans, l’exploitation était assurée par Veolia Transport, également gestionnaire de deux autres aéroports du ...

Social 19/12/2012

Retrait d’agrément : le conseil général du Gard doit indemniser un ancien assistant maternel accusé à tort d’agression sexuelle

La Cour d’appel de Marseille vient de reconnaître la faute du conseil général du Gard envers un ancien assistant maternel accusé d’agression sexuelle en octobre 2002 sur mineur confié à sa garde. Le département avait aussitôt suspendu, après le placement en garde à vue de l'intéressé, puis retiré l’agrément en janvier 2003 ...

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Copyright : A. Février pour l’AMF
1 Décentralisation 19/12/2012

Avant-projet de loi «Lebranchu» : les maires ne veulent pas devenir des «exécutants»

Pour l’Association des maires de France, le texte gouvernemental « néglige le rôle et la place des communes ». Dans son viseur : « Le transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité. »

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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