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Actualité - Page 2027
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 au 12 janvier
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les élus locaux mis en cause lors de l’épidémie de gastro-entérite
Est-il juste d’incriminer les élus locaux quand une épidémie de gastro-entérite s’étend aux élevages ostréicoles et empêche la commercialisation des coquillages depuis le 18 décembre ? Tel est le reproche de 300 ostréiculteurs qui manifestaient, le 8 janvier, devant le siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terres ...
Quelles sont les forces et faiblesses des écomusées ?
Une étude cosignée par l’Office de coopération et d’information muséales (Ocim) et la Fédération des écomusées et musées de société (Fems) met au jour les spécificités de ce secteur muséographique singulier. Des constats qui permettent de poser les questions-clefs pour l’avenir de ces structures, constitutives de l’identité ...
Taxe foncière : attention aux dérives !
L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis ...
Pénibilité : la fonction publique est davantage exposée selon une étude
Selon une enquête du ministère du Travail, les fonctionnaires sont plus souvent exposés à des risques professionnels que les salariés du secteur privé. Un des facteurs de risques les plus signalés par les agents territoriaux est la contrainte physique. En prévision de la réforme des retraites, les syndicats demandent à intégrer ce ...
Etat civil : une proposition de loi pour les communes rurales
Le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté une proposition de loi pour permettre de déclarer les naissances au lieu de résidence des parents. Elle vise à favoriser les déclarations de naissances dans les communes rurales.
De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil
Attendues depuis près de trois ans, pris en application de l’article 149 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage vient prescrire de nouvelles règles d’aménagement et de ...
Parlement : la nouvelle stratégie d’influence des associations d’élus
Marginalisées au début de la mandature à l’Assemblée nationale, les associations d’élus locaux peuvent toujours compter sur le Sénat. Dotées de staffs parlementaires qui ont été étoffés avec le non-cumul, elles ne veulent pas être considérées comme des lobbys.
Retraites, réforme de la fonction publique : les vœux du CSFPT teintés d’inquiétudes
Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a évoqué les désaccords concernant la réforme de la fonction publique ainsi que le projet de réforme des retraites lors de ses vœux, le 8 janvier.
