Actualités technique
Ecologie
Les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l’économie circulaire
Mardi 17 juin, se tenaient les premières Assises de l’économie circulaire, organisées par l’institut éponyme et l’Ademe. Comme pour les ménages, la crise a poussé les collectivités territoriales les plus touchées à entreprendre des démarches d’écologie industrielle et territoriale, susceptibles d’inspirer les futures ...
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Fiscalité
Versement transport : exonération étendue pour les entreprises sociales et solidaires
L’article 40 AFA du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, actuellement examiné en 2e lecture à l’Assemblée, étend l’exonération du versement transport à l’ensemble des entités ayant l’agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale ». Une mesure qui pourrait réduire le produit de ce versement de 5 à ...
PLFR 2014
Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes
Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...
Energie
Projet de loi transition énergétique : quelles évolutions pour les collectivités ?
Le projet de loi sur la transition énergétique a enfin été présenté le 18 juin par la ministre de l'Ecologie. En voici les principales mesures qui vont apporter de nouvelles possibilités d'actions aux collectivités territoriales.
Transport
Réforme ferroviaire : Les régions veulent faire entendre leur voix
Alors que le projet de loi de la réforme ferroviaire est en cours de discussion au Parlement, l’Association des régions de France a annoncé, lors d’une conférence de presse le 17 juin 2014, qu’elle avait adopté plusieurs revendications visant à donner plus de pouvoir à ses membres, dans leur rôles d’autorités organisatrices ...
Eau-Espaces naturels
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Captages prioritaires : qu’est-ce qui bloque ?
Le Grenelle avait fixé comme objectif la protection de 500 captages prioritaires d'eau potable fin 2012. Mais cette échéance n’a pas été respectée, et sur le terrain, les points de blocage restent nombreux. Ce n’est pourtant pas faute de financement. Exemple en Loire-Bretagne où un nouveau contrat de 10 millions d’euros vient ...
Le point à la veille des rencontres nationales de l'ingénérie publique
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« L’ingénierie doit être encore plus économe et se projeter dans le futur » – Jean-Pierre Auger, président de l’AITF
Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, à la veille des deuxièmes rencontres nationales de l'ingénierie publique, explique que l'ingénierie publique, tout en restant sur ses fondamentaux d'expertise auprès des élus, s'adapte au contexte budgétaire. L'occasion aussi de se positionner vis à ...
Voirie-Réseaux
DT-DICT : la mise en oeuvre des investigations complémentaires à la loupe
La réforme DT-DICT a introduit une obligation, pour les responsables de projet, lorsque les plans des exploitants de réseaux sensibles sont imprécis : la réalisation d’investigations complémentaires (IC) avant travaux. L’observatoire national DT-DICT et l’AITF ont lancé une grande enquête de février à mai 2014. Quel bilan ?
Club Technique
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, environnement,déchets, transport, énergie, bâtiment...
Bâtiment
Ecoles : comment concilier qualité de l’air intérieur et RT 2012 ?
A l'occasion du dernier colloque des "Défis Bâtiment Santé" organisé le 22 mai à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris, les professionnels ont lancé à nouveau leur cri d'alerte : l'application de la réglementation thermique en vigueur - RT 2012 - entraine un déficit du renouvellement de l'air intérieur qui ne permet pas d'en ...
Déchets
Traitement des déchets : les coopérations intercommunales se multiplient
Alors que les tonnages de déchets baissent et que la réglementation s’affine, la coopération intersyndicale ou intercommunautaire à la carte assure des mutualisations nouvelles et efficaces.
Décryptage
1
Ce que prévoit le projet de loi biodiversité
Avant son passage devant l'Assemblée nationale, prévu du 24 au 26 juin juin prochain, voilà ce qu'il faut retenir du projet de loi biodiversité et de l’Agence française pour la biodiversité à laquelle il va donner naissance. Un outil qui a vocation à jouer un rôle de conseil et de soutien, et non à apporter des contraintes ...
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Transport
Un DGST distingué au Salon européen de la mobilité
Le directeur général des services techniques du Grand Dijon, Stéphane Goichon, figure parmi les cinq «Talents» récompensés lors du Salon européen de la mobilité, qui s’est tenu à Paris du 10 au 12 juin. Des «Trophées de l’innovation» ont également été décernés, mettant notamment à l’honneur l’espace numérique ...
Ingenierie publique
«La place future du Cerema est liée à la réforme de l’Etat et à la réforme territoriale» – Pierre Jarlier, président du Cerema
Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour, a été élu président du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) le 13 mai dernier. Il revient notamment sur le rôle que devrait tenir le nouvel établissement de l'ingénierie publique vis-à-vis des territoires ruraux.
Stationnement
Dépénalisation du stationnement : un succès à préparer
Un débat organisé mardi 10 juin 2014, lors du Salon européen de la mobilité à Paris, tentait de définir les étapes nécessaires à franchir pour faire de la réforme du stationnement une réussite pour les collectivités. Trois mots d’ordres adressés aux communes ont ainsi dominé le débat : la coordination, l’expérimentation et la ...
Gestion de la ressource
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Sécheresse : où est passée toute l’eau de cet hiver ?
La préfecture de la Charente a déjà placé certains cours d’eau en alerte printanière avec des restrictions de prélèvements. Pire, dans l'Hérault, des camions citernes ont dû approvisionner en eau les habitants d'Aniane. La source qui alimente la commune était à sec. Comment expliquer qu'avec une année aussi pluvieuse, les réserves ...
énergie
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L’Ademe menacée d’une coupe de 100 millions d’euros dans son budget
Les menaces qui pèsent actuellement sur le budget de l'Ademe ont été évoqués lors de l'audition de Bruno Léchevin, président de l'agence, à l'Assemblée nationale le mercredi 11 juin.
Délégation de service public
Sous la pression des juges, Troyes remunicipalise son service de l’eau potable
Contrainte d’abréger le contrat qui la lie à Veolia suite à un jugement du tribunal administratif, la commune a choisi de repasser en régie dès 2015.
Tourisme
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Pavillon bleu : le label est-il fiable et vraiment intéressant pour les collectivités ?
Le label Pavillon bleu a été décerné le 27 mai à 389 plages situées dans 150 communes, tant littorales que continentales. Sans parler des ports de plaisance. Un record depuis son lancement en 1985. Mais cette renommée est-elle justifiée ? Les critères retenus sont-ils fiables ? Pourquoi une commune choisit-elle de labelliser ses sites ?
Club Technique
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, déchets, urbanisme, environnement, transport, énergie, bâtiment...
