Economie

Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités

| Mis à jour le 19/01/2016
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

Flickr by CC OFFICIAL LEWEB PHOTOS

Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d'importance pour simplifier l'urbanisme ou développer le transport routier par autocar. Quant au travail du dimanche, il reste un sujet qui divise les élus locaux.

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Placé sous l’en-tête de « Libérer », le premier titre du projet de loi vise très large, puisqu’il brasse à la fois la réforme des professions réglementées, le développement des transports ou encore l’accès au logement pour tous…

Libéraliser le transport par autocar

Sauf exceptions, le transport longue distance par autocar est actuellement limité, pour les opérateurs privés, aux dessertes internationales(1). Les dessertes infrarégionales leurs sont totalement interdites. Le projet de loi « Macron » propose de libéraliser le secteur afin de « faciliter la mobilité des Français », la rendre « moins coûteuse », et permettre de « créer des emplois ».

A l’heure actuelle, seulement 0,0005 % des voyages longue distance en France sont effectués en ...

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Commentaires

5  |  réagir

12/12/2014 01h52 - Pascal

Pour les collectivités il n’y a pas de souci pour le travail du dimanche… car en employant les agents de la filière technique pour 0,74 brut en plus du tarif horaire la dépense ne sera pas conséquente… C’est sans doute ce que l’on appelle l’équité…!!!

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12/12/2014 11h38 - claire

Je rectifie mon précédent message d’hier car j’aurais dû dire que les hommes politiques et monsieur Macron nous laisse nos dimanches et non « laissez-nous nos dimanches ».

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11/12/2014 03h04 - Claire

Pour répondre à Vanessa, il est inadmissible que quelqu’un qui travaille le dimanche ou en soirée ne soit pas plus payé que quelqu’un qui le fait au horaire normaux. Je suis contre l’extension du travail du Dimanche car on commence par cela et l’on finira par tous travailler ce jour là. Le patronnat est en parti responsable de la crise car ils ont continuer malgrés celle-ci a augmenter les sommes versés aux actionnaires, à garder les hauts salaires de certains patrons (Entre autre ceux du CAC40) au lieu d’investir dans leurs entreprises. Ils n’ont de surcroît pas trop à se plaindre de leurs fiches de paie d’aprés ce que je sais (51000 €/an de moyenne pour une petite entreprise, 300000€/an de moyenne pour un PME-PMI et plus pour les plus grosse tout ceci selon France 3 il-y-a quelques jours) et on devrait travaillé plus le Dimanche! Qu’ils augmentent les salaires et diminuent le nombre d’heures hebdomadaires travaillées quitte à diminuer leur paies et tout le monde aura de l’argent et du temps pour faire augmenter la consommation. Le Dimanche est le seul jour où l’on peut se retrouver en famille car les enfants sont là alors laisser le nous comme la nuit pour dormir. En conclusion je ne veux pas d’augmentation du travail le Dimanche ni des fermetures en zone touristique à minuit.

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11/12/2014 11h10 - Vanessa

Pourquoi y aurati-il des compensations pour eux alors que dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration il est normal que les employés travaillent les weekends, jours fériés et soirs et parfois 6 à 7 jours d’affilés pour gagner seulement le SMIC à la fin du mois. Le dimanche, les jours fériés et les horaires du soir sont payés au même taux pour eux….

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11/12/2014 09h38 - François

Je ne comprends pas bien les avancées de ce projet.
Pour le transport on creuse le tombeau du rail pour la route. C’est cela le dévelopement durable ? Au lieu de veiller à rendre le coût du rail moins cher, on va lancer des compagnies privées sur les routes à brûler du carburant, de façon à concurrencer notre transport par rail qui va en mourir. Pourquoi ???
Sur le travail du dimanche qu’on ne me parle pas d’avancée. Diviser un gâteau en 7 au lieu de 6 cela ne fait pas grossir le gâteau, c’est à dire la consommation. Et la vie de famille des salariés qu’on prétend volontaires mais qui n’auront pas le choix en fait. Il a falu des évènements dramatiques au début du siècle dernier pour accorder ce repos dominical, et on va le battre en brèche. En parallèle on met en place des lois sur les risques psycho-sociaux, liés en grande partie à l’organisation des structures, on le sait bien. Où est la logique ? Si on prend modèle sur l’Allemagne pour le transport, on l’oublie pour les fermetures dominicales car dans ce pays, le repos dominical est bien plus strict. Enfin les arguments d’égalité devant la loi présentés par le Conseil d’Etat méritent qu’on s’y arrête.

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