Actualités technique
Energie
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Transition énergétique : les régions fer de lance de la loi de programmation
Adopté en Conseil des ministres le 30 juillet, le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte fixe un cadre stable pour la relance des énergies renouvelables.
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[Exclusif] Assainissement
Les 11 recommandations visant à faire évoluer l’assainissement non collectif
Les inspecteurs du CGEDD (ministère de l'Ecologie) et de l'Igas (ministère de la Santé) ont rendu leur rapport, élaboré en avril 2014 après audition de tous les acteurs de l’assainissement non collectif (ANC), et que le Club Technique de la Gazette s'est procuré. Le bilan réalisé sur la procédure d'agrément des installations et sur ...
Habitat
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Enfin du nouveau pour le secteur du logement
Le ministère du Logement a tenu à sortir les premières mesures d'application de la loi Alur avant le départ en vacances des ministres, un signal qui vise à rassurer les acteurs du logement, plus qu'inquiets face aux blocages du secteur de la construction.
Assainissement
Quels sont les critères à vérifier pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif ?
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, transcrite à l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, impose pour les installations existantes d'assainissement non collectif un contrôle de vérification du fonctionnement et de l'entretien dont la compétence revient à la commune ...
Ouvrage d'art
La maitrise d’oeuvre départementale fait des « prouesses » en Moselle
Grand axe de franchissement de la Moselle, l’ancien pont de Rapilly multipliait les signes de faiblesse. Pour le remplacer dans les meilleurs délais, la direction des routes, des transports et des constructions du conseil général a assuré la maîtrise d’oeuvre de sa déconstruction et de sa reconstruction. Réalisé sans accroc, ce projet ...
Urbanisme-Transport
Comment décongestionner la ville ?
Les politiques de mobilité urbaine se résument trop souvent à quelques mesures emblématiques : création d’un tramway, mise en place de zones 30… Une habitude largement critiquée lors des 9èmes assises nationales du centre-ville, réunies à Dijon les 3 et 4 juillet 2014. La ville de demain doit être plus cohérente.
Bâtiment-Energie
174 logements labellisés BBC Effinergie Rénovation à Toulouse
Habitat Toulouse vient d’obtenir le label BBC Effinergie Rénovation pour les 174 logements de la cité Madrid à Toulouse. Vu la performance moyenne de 61 kWhep/m2/an obtenue et le nombre de logements concernés, le certificateur a voulu récompenser une opération de réhabilitation exemplaire.
La semaine de l’ingénierie publique en bref
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : eau, transport, environnement, déchets, bâtiment…
Travaux publics
Génie civil : harmonisation des clauses techniques contractuelles (guide)
Le groupe d’étude des marchés « ouvrages, travaux et maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) vient de publier, sous l’égide des ministères de l’Economie et de l’Ecologie, un guide d’harmonisation des clauses techniques relatives aux documents concernant le management de la qualité et le respect de l’environnement à fournir par le ...
[Décryptage] Déchets
D3E : les nouveaux objectifs pour la période 2015-2020
La consultation publique portant sur le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) a pris fin le 22 juillet dernier. Les nouvelles dispositions, qui répondent aux objectifs de la directive européenne du 4 juillet 2012, concernent bien entendu les collectivités, mais ...
Mission
Jean-Michel Bérard chargé de piloter la réforme du stationnement
Dans une lettre de mission du Premier ministre datée du 16 juillet 2014, le préfet et conseiller d'Etat Jean-Michel Bérard se voit confier la mission de piloter la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2016.
[Tribune] Commande publique
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Collectivités locales : il y a urgence à investir !
Nos entreprises de Travaux Publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80% de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus de six années de baisse continue de leur chiffre d’affaires. Il est 24% en dessous de son niveau ...
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eau
Décès d’un enfant à Ascou : comment la crise a été gérée par le syndicat d’eau ?
Responsable de la distribution de l'eau à Ascou, le syndicat mixte départemental d'eau et d'assainissement de l'Ariège fait une analyse de la gestion de la crise suite au décès d'un enfant, alors que les analyses et l'enquête judiciaire sont encore en cours pour déterminer les causes du décès.
eau
Politique de l’eau : décryptage de la nouvelle feuille de route fixée par Ségolène Royal
La ministre de l'Ecologie a présenté une communication sur la réforme de la politique de l'eau, lors du conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014. Sont annoncés des objectifs de lutte contres les pollutions (nitrates, pesticides, micropolluants), un meilleur usage de la ressource en eau et un volet développement économique. Une ...
Voirie - Espaces verts
Lyon « booste » l’évapotranspiration des arbres pour rafraichir la ville
Une expérimentation menée par le Grand Lyon, visant à mesurer l’apport de ce phénomène pour réduire la chaleur en cas de canicule, débute dans le quartier de la Part-Dieu à l’occasion du réaménagement d’une rue. Un programme à surveiller de près.
TRANSPORTS
La sécurité des transports scolaires : 5 points à retenir
Le guide pour la sécurité des transports scolaires, à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires, prescrit vingt-quatre recommandations en matière de transports de personnes. Détail des principales préconisations.
Transport
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La réforme ferroviaire, du pain bénit pour les régions
Adopté définitivement par le Parlement dans la nuit de mardi à mercredi 23 juillet 2014, le projet de loi portant réforme ferroviaire accroit la place des régions dans la gouvernance du transport ferroviaire, et leur confère surtout une nouvelle ressource : le versement transport interstitiel. Décryptage.
Jugement
Marées vertes : l’Etat reconnu responsable
Dans une décision rendue le 21 juillet, la Cour administrative d’appel de Nantes a établi la responsabilité de l'Etat concernant la retentissante affaire du cheval mort sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (22), le 28 juillet 2009.
Energies renouvelables
Éolien terrestre : le rebond
Un pas en arrière, un pas sur le côté. Si l’éolien terrestre peine à tenir ses promesses, l’arsenal réglementaire en constante évolution y est pour quelque chose. Les dernières décisions des pouvoirs publics semblent plutôt favorables à la filière. Encore faudra-t-il créer un cadre financier pérenne. Le modèle basé sur des ...
Enquête
La départementalisation des services d’eau face à la réforme territoriale
Dans le domaine de l’eau, et de l’alimentation en eau potable (AEP) en particulier, les coopérations se multiplient souvent à l’échelle départementale sur des compétences « dures » (maîtrise d’ouvrage) ou « molles » (assistance), avec de belles réalisations à la clé. Mais l’impact de la disparition éventuelle des ...
