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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 7

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fonction publique 24/07/2025

Intégrer les enjeux de santé des femmes à sa stratégie RH, oui, mais comment ?

Un guide publié en juin 2025 veut favoriser la prise en compte des enjeux corporels et de santé des femmes par les employeurs publics locaux. Ce qui est difficile à faire avec ce qui est prévu aujourd’hui par le droit. Le point avec Lorène Carrère, avocate spécialisée dans les sujets fonction publique.

cyberattaque
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Cybersécurité 24/07/2025

Cyberattaque du CNFPT : derrière la grogne des intervenants, des enjeux juridiques forts

Alors qu’une intrusion malveillante a été opérée début juillet à l’encontre du CNFPT, occasionnant la fuite de données de 34 000 intervenants, la Gazette fait le point sur les inquiétudes ressenties par les premiers concernés et les questions juridiques soulevées par cet incident d’ampleur.

fonction publique territoriale 23/07/2025

Le décret autorisant la retraite progressive dès 60 ans publié

Le décret abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans a été publié au Journal officiel.Le texte abaisse pour les assurés du régime de retraites des agents des collectivités locales et pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat, l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans, auparavant ...

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Discipline 22/07/2025

L’agent sanctionné en dépit d’évaluations professionnelles impeccables

Est légale, la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’un agent en raison de son attitude durablement déloyale, alors même que ses évaluations professionnelles ne mentionnaient aucun reproches disciplinaires. Telle est la décision du tribunal de Caen dans un jugement rendu le 25 avril dernier.

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fonction publique 21/07/2025

Sécurité, don de jours, apprentissage… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 juillet 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sécurité, don de jours, apprentissage : découvrez les sujets de la semaine.

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Fiche pratique 16/07/2025

Les obligations des employeurs en cas de chaleur intense

Un décret et un arrêté du 27 mai visent à protéger les travailleurs contre la dégradation des conditions de travail. Décryptage en 4 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Agent public
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Statut 16/07/2025

La titularisation et le refus de titularisation des agents en 10 questions

Le statut de fonctionnaire n'est acquis qu'après une période probatoire, dite "stage". Si ce stage est jugé satisfaisant par l'autorité territoriale, celle-ci procède à la titularisation de l'agent. Dans le cas contraire, elle peut refuser la titularisation.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
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fonction publique 15/07/2025

Activité syndicale, arrêt maladie, salaire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 juillet 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Activité syndicale, arrêt maladie, salaire : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : Adobestock
discipline 15/07/2025

Agents : ne pas respecter les horaires est mauvais pour votre carrière

Travailler à son rythme, est-ce une faute ? Dans un jugement du 15 avril, le tribunal administratif s'est penché sur le cas d'un agent qui travaillait à son propre rythme, quitte à faire rattraper son retard par les autres. Dans la mesure où les faits reprochés à cet agent ont eu des répercussions sur l’ambiance et le fonctionnement de ...

agents 11/07/2025

Illégalité du chèque-cadeau de 50 euros offerts aux agents d’une région

La délibération d’un conseil régional prévoyant la mise en place d’un chèque-cadeau de cinquante euros par agent au titre de cadeau de fin d’année vient d’être annulée. Ce chèque-cadeau avait vocation à concerner hormis les vacataires, tous les agents de la collectivité ainsi que les retraités de l’année en question ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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