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Statut de la fonction publique - Page 7
Les auxiliaires de soins territoriaux en 10 questions
Les auxiliaires de soins territoriaux exercent les fonctions d'aide médicopsychologique ou bien d'assistant dentaire. La spécialité "aide-soignant" ne fait plus partie de ce cadre d'emplois. Le point en dix questions sur ce cadre d’emplois médicosocial de catégorie C.
Le licenciement de l’agent qui aurait gâché le repas de Noël est annulé
Un chef-gérant de restauration collective a été licencié car il lui était reproché des erreurs et des négligences dans la préparation du repas de Noël des personnes âgées de la commune : tous les convives, dont les élus, n'ont pas mangé la même chose, et avec un décalage de 45 minutes. Mais dans cet arrêt de la Cour administrative ...
Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi
Le champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) est élargi à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale, par la publication au Journal officiel d'un décret du 30 novembre. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité territoriale ne soit nécessaire.
Les employeurs doivent suivre les recommandations faites par les médecins de prévention
Un adjoint technique territorial, affecté à la collecte manuelle des ordures ménagères après avoir été conducteur de camion de collecte, a été victime d’un accident alors qu’il soulevait une poubelle pendant son service, le jour même où il prenait ses nouvelles fonctions.Or, l’obligation de sécurité et de protection de la santé ...
Fin de la publication au Journal officiel des arrêtés d’ouverture des concours et des examens pro
Un décret du 30 novembre supprime la publication au Journal officiel de la République française des arrêtés d'ouverture des concours et des examens professionnels pour les catégories A et B des filières administrative, animation, technique, culturelle, sportive et police municipale.En effet, la publicité des arrêtés d'ouverture de ...
Emploi : le contrat de projet dans la fonction publique en 10 questions
CDD d'un nouveau type dans la fonction publique, le contrat de projet est une création de la loi du 6 août 2019. Définition de ce contrat de recrutement, durée, procédure... Le point en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Pas de prime possible pour les agents récipiendaires de la médaille d’honneur
La gratification offerte par une commune aux récipiendaires d’une médaille d’honneur constitue un complément de rémunération illégal car il contrevient au principe de parité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 15 novembre.
Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou
Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.
Télétravail : l’indemnité forfaitaire est augmentée à partir de janvier 2023
Un arrêté du 23 novembre modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.Ainsi, le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail ...
Le maire est seul compétent pour accorder ou refuser la protection fonctionnelle
Une attachée territoriale en charge des ressources humaines au sein d’une commune avait demandé à son employeur le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison de faits de harcèlement moral dont elle s’estimait victime. Cette demande lui a d’abord été refusée par la maire qui a ensuite retiré sa décision, puis par une ...
