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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 10

vaccination-covid
Copyright : Feydzhet Shabanov / AdobeStock
1 CRISE SANITAIRE 20/07/2021

Vaccination obligatoire et passe sanitaire : ce que prévoit le projet de loi

Après son passage devant le Conseil d'État qui a assoupli certaines mesures, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire était examiné ce mardi 20 juillet en commission des lois de l'Assemblée nationale et devrait être adopté avant la fin de la semaine. Plus de 600 amendements ont été déposés. Obligation de vaccination ...

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Copyright : Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
Statut 20/07/2021

Compte rendu d’évaluation : l’agent rappelé à l’ordre par son DGS

Même désobligeante, une remarque du DGS inscrite sur le compte rendu d’évaluation d’un agent ne le rend pas pour autant illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 juillet.

1 RESSOURCES HUMAINES 20/07/2021

Lignes directrices de gestion : les collectivités peuvent-elles créer des commissions internes ad hoc ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Aux termes de l'article 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par l'article 10 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation ...

Copyright : ©Віталій Баріда - stock.adobe.com
CLASSES PRÉPAS TALENTS 19/07/2021

Prépas Talents : le Conseil d’Etat favorable à l’expérimentation

Le Conseil constitutionnel ne sera pas saisi de l'ordonnance "égalité des chances" du 3 mars 2021. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d'Etat a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur ce texte. Il conforte ainsi l'expérimentation des concours Talents, destinés à diversifier les modes de ...

Le 1er centre de vaccination ou "vaccinodrome" dans le Palais des Festivals de Cannes
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
2 CRISE SANITAIRE 16/07/2021

Vaccination obligatoire : ce que contient l’avant projet de loi

Dans son avant projet de loi, transmis au Conseil d'État, le gouvernement élargit la liste des professions concernées par l'obligation de vaccination et précise les sanctions pour ces professionnels. Le projet de loi doit être examiné dès mardi 20 juillet à l'Assemblée nationale.

13/07/2021

Le déroulement de carrière des gardes champêtres sera-t-il reformé ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres précise que « les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale ...

mécontent
Copyright : Eugenio Marongiu
Discipline 13/07/2021

Agent mécontent de sa rémunération: pas de déballage public autorisé

En faisant part, à l’occasion du spectacle de fin d’année, de son mécontentement quant au montant de sa rémunération, le professeur du conservatoire a commis une faute qui justifie son exclusion de fonctions de six mois. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 juin.

Hand is putting money into Jacket
Copyright : Edler von Rabenstein - Fotolia
Transparence de la vie publique 08/07/2021

Une mission parlementaire veut renforcer la lutte anticorruption

La mission parlementaire d’évaluation de la loi « Sapin 2 » a rendu ses conclusions, mercredi 7 juillet 2021, devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Si ses corapporteurs, Raphaël Gauvain et Olivier Marleix, reconnaissent que le texte a permis des avancées en matière de lutte contre la corruption, ils formulent 50 ...

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
DIALOGUE SOCIAL 08/07/2021

Accords collectifs : les modalités pratiques sont parues

Un décret paru au Journal officiel du 8 juillet décrit les modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique. Notamment, les conditions dans lesquelles un accord peut être révisé, suspendu ou encore dénoncé.

Discipline 07/07/2021

Bien préciser pour quelle raison on sollicite la protection fonctionnelle

Durant la cantine, une Atsem (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) avait tapé sur la main d’un des enfants installés à la table dont elle était responsable. La collectivité a engagé une procédure disciplinaire à son encontre. Dans le même temps, le père de l’enfant a déposé auprès de la police une plainte contre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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