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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 6

Pompiers SDIS 01
Copyright : Sdis01
Sécurité civile 08/12/2022

Sûreté, sécurité, mixité : deux référents pour les sapeurs-pompiers

Les Sdis vont pouvoir se doter de référents "mixité et lutte contre les discriminations" et "sûreté et sécurité". Un décret publié au Journal officiel du 8 décembre définit en effet les modalités de leur désignation et leurs missions.

elections6
Copyright : lulu877 / Adobestock
Dialogue social 07/12/2022

Elections professionnelles : tous les agents publics peuvent-ils accéder au vote ?

La CGT-Fonction publique, la FSU et Solidaires dénoncent des problèmes dans le vote électronique empêchant des électeurs d’exercer leur droit de vote. Outre une saisine du Conseil d’Etat en référé pour le cas de services du ministère de l’Intérieur, ils appellent les agents à ne pas renoncer devant les difficultés éventuelles de ...

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 07/12/2022

Déontologues des élus locaux : le décret est paru

Un décret paru au Journal officiel du 7 décembre fixe les modalités et conditions de désignation des référents déontologues des élus locaux. Ils ne peuvent pas exercer de mandat d'élu local dans la collectivité qui les a désignés, ni y être agents. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Education 07/12/2022

Une amélioration des modalités de gestion de la durée du temps de travail des agents intervenant dans le cadre d’activités scolaires et périscolaires ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : L'article 1 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale dispose que « les règles ...

Céline Faivre
Copyright :  J. Mignot / Andia
[Portrait] commande publique 07/12/2022

Céline Faivre : juriste, mais pas que !

Transparence de la commande publique, achats responsables et politique de la donnée sont quelques-unes des valeurs qui animent Céline Faivre. Et, pour elle, rien de mieux que de la jouer groupé en s’appuyant sur ses équipes afin de faire avancer sa collectivité, la région Bretagne.

Personnel accompagnant personne agée dans une maison de retraite médicalisée
Copyright : Fotolia
Cadre d'emplois médico-social 06/12/2022

Les auxiliaires de soins territoriaux en 10 questions

Les auxiliaires de soins territoriaux exercent les fonctions d'aide médicopsychologique ou bien d'assistant dentaire. La spécialité "aide-soignant" ne fait plus partie de ce cadre d'emplois. Le point en dix questions sur ce cadre d’emplois médicosocial de catégorie C.

photo repas de Noël
Copyright : D.R.
Discipline 06/12/2022

Le licenciement de l’agent qui aurait gâché le repas de Noël est annulé

Un chef-gérant de restauration collective a été licencié car il lui était reproché des erreurs et des négligences dans la préparation du repas de Noël des personnes âgées de la commune : tous les convives, dont les élus, n'ont pas mangé la même chose, et avec un décalage de 45 minutes. Mais dans cet arrêt de la Cour administrative ...

prime euros billets
Copyright : ©Joachim Wendler - stock.adobe.com
2 SALAIRES 01/12/2022

Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi

Le champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) est élargi à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale, par la publication au Journal officiel d'un décret du 30 novembre. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité territoriale ne soit nécessaire.

Santé au travail 01/12/2022

Les employeurs doivent suivre les recommandations faites par les médecins de prévention

Un adjoint technique territorial, affecté à la collecte manuelle des ordures ménagères après avoir été conducteur de camion de collecte, a été victime d’un accident alors qu’il soulevait une poubelle pendant son service, le jour même où il prenait ses nouvelles fonctions.Or, l’obligation de sécurité et de protection de la santé ...

Concours de la fonction publique 01/12/2022

Fin de la publication au Journal officiel des arrêtés d’ouverture des concours et des examens pro

Un décret du 30 novembre supprime la publication au Journal officiel de la République française des arrêtés d'ouverture des concours et des examens professionnels pour les catégories A et B des filières administrative, animation, technique, culturelle, sportive et police municipale.En effet, la publicité des arrêtés d'ouverture de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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