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Statut de la fonction publique - Page 500
Eviction illégale : conséquences
Lorsqu’une décision juridictionnelle annule une décision administrative illégale prononçant l’éviction d’un agent, l’autorité administrative doit nécessairement, pour exécuter cette décision, notamment, rétablir l’agent dans ses droits à pension pour la période d’éviction illégale.
Indemnité
Une indemnité liée au séjour de l’agent dans une collectivité d’outre-mer présente le caractère d’une indemnité attachée à l’exercice des fonctions.
Attachés de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’organisation par le centre de gestion de Côte – d’Or des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois d'attaché de conservation du patrimoine, en convention avec les centres de gestion : des Ardennes, de la Haute-Marne, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de ...
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire-Atlantique annonce l’ouverture d’un concours externe sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'interrégion du Grand Ouest ...
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, par le centre de gestion de la Savoie.
Fonctionnaires à temps non complet – Régime de retraite
Les fonctionnaires ayant une poste à temps partiel de moins de 28 heures hebdomadaires sont affiliés au régime général d’assurance vieillesse et au régime complémentaire de l’IRCANTEC.
Retraite des fonctionnaires – Contribution retraite des collectivités locales
Depuis le 1er janvier 2004, en application de l'article 43 de la loi n° 2003775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les demandes de validation de service doivent être présentées aux collectivités locales dans les deux ans qui suivent la titularisation du fonctionnaire.
Chef de service de police municipale
Un arrêté du centre de gestion du Var annonce l’ouverture des concours interne et externe pour l'accès au cadre des chefs de service de police municipale pour 12 postes, au titre de l'année 2010.
Attaché territorial
Deux arrêtés annoncent l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de ...
Ingénieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », par le centre de gestion de la Charente–Maritime, en convention avec les centres de gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Gironde, de ...
