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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 8

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
transparence de la vie publique 28/11/2022

Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou

Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.

Agents 28/11/2022

Télétravail : l’indemnité forfaitaire est augmentée à partir de janvier 2023

Un arrêté du 23 novembre modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.Ainsi, le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail ...

Contentieux 25/11/2022

Le maire est seul compétent pour accorder ou refuser la protection fonctionnelle

Une attachée territoriale en charge des ressources humaines au sein d’une commune avait demandé à son employeur le bénéfice de la protection fonctionnelle en raison de faits de harcèlement moral dont elle s’estimait victime. Cette demande lui a d’abord été refusée par la maire qui a ensuite retiré sa décision, puis par une ...

ambiance-congres-maires
Copyright : fabien calcavechia
transparence de la vie publique 25/11/2022

Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus

Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur responsabilité pénale qui a été relevée, que le problème démocratique que ses règles engendrent.

HAUTE FONCTION PUBLIQUE 24/11/2022

La réforme de la haute fonction publique se poursuit avec 8 textes officiels

Plusieurs textes officiels sont parus au Journal officiel, poursuivant la réforme de la haute fonction publique. La réforme de la rémunération des hauts fonctionnaires en 3 questionsUn décret modifie les fonctions exercées par les administrateurs de l'Etat. Il crée un collège du corps des administrateurs de l'Etat chargé de piloter et ...

Statut 24/11/2022

Refus de titularisation pour le stagiaire absentéiste

Un stagiaire a contesté le refus de la commune qui l’avait recruté comme régisseur de la maison municipale de l’art, de le titulariser comme adjoint technique territorial. C’est son comportement peu soucieux du service public, ses absences et sa gestion de certains événements qui a conduit à prendre la décision litigieuse.Alors ...

fonction publique 24/11/2022

Les missions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique sont actualisées

Un décret du 23 novembre actualise les missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en cohérence avec les mesures d'application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.Il tient compte de la création de la délégation interministérielle à l'encadrement ...

Logement 23/11/2022

Suppression du bénéfice d’un logement de fonctions pour raison de sécurité

Après la mise au jour d’un trafic de stupéfiants au sein du centre technique municipal (CTM) d’une commune et l’arrestation d’un des agents du centre, il a été décidé, pour des raisons de sécurité, de supprimer les logements de fonctions qui se trouvaient dans l’enceinte du CTM. L’un des agents du CTM qui occupait un de ses ...

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Copyright : weerapat1003 - Fotolia
Numérique 22/11/2022

Les modalités d’utilisation de l’Espace numérique sécurisé des agents publics sont fixées

Un décret du 21 novembre fixe les modalités d'utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP). Il le met en particulier en conformité avec le RGPD.

ehpad-personne-agee-dependance
Copyright : Kzenon / AdobeStock
Discipline 22/11/2022

Exclusion temporaire pour l’agente qui oppresse les résidents de l’Ehpad

Dans un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 9 novembre, les juges ont confirmé la légalité de l’exclusion temporaire de fonctions d’une aide cuisinière en Ehpad qui, entre autres, refusait d’enlever ses bijoux pendant le service, forçait les résidents à se dépêcher de finir leur assiette et faisait la sieste en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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