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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 8

formation gestes massage secours
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Fonction publique 30/08/2021

Premiers secours : dernière ligne droite pour former les agents publics

La formation obligatoire des agents aux gestes qui sauvent doit se traduire par un taux de 80 % de personnels formés au 31 décembre 2021.

teletravail2
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Organisation du travail 30/08/2021

Télétravail : l’indemnité forfaitaire entre en vigueur le 1er septembre

Un décret du 26 août crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans les trois versants de la fonction publique à partir du 1er septembre 2021. Le montant de l'indemnité est fixée à 220 euros par an. Décryptage du champ d'application de ce "forfait télétravail" et des modalités de son versement.

Statut 27/08/2021

Faire voter les agents d’un service sur le retour de leur responsable n’est pas une faute

Après avoir été mise en cause en raison de son comportement et d’un état d’épuisement professionnel, la directrice des ressources humaines d’une commune a été placée en congé maladie puis congé longue maladie et enfin en congé longue durée.Après plusieurs échanges et entretiens avec les élus et le directeur général des ...

Pompiers
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2 Crise sanitaire 25/08/2021

Vaccination obligatoire : le juge européen rejette le recours des pompiers

La Cour européenne des droits de l’homme a décidé de rejeter les demandes de mesures provisoires introduites par 672 sapeurs-pompiers français à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Pour la Cour, un risque réel de dommages irréparables n’est pas encouru.

Education 25/08/2021

Y aura-t-il de nouvelles avancées pour la gestion et la rémunération des AESH ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du ...

Blue Piggybank Full Of Euro Notes And Euro Coins
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Salaires 24/08/2021

Rifseep : le complément indemnitaire annuel ne peut pas être plafonné à 1€

En limitant à un euro le plafond du complément indemnitaire annuel versé aux agents de la commune, le conseil municipal a pris une délibération illégale : ce complément doit en effet être versé en fonction de l'appréciation de l'engagement professionnel des agents suivant des critères définis par la commune. Tel est le sens d'un arrêt ...

AESH - aide enfant
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1 Education 24/08/2021

De nouvelles modalités de rémunération pour les AESH

Un décret du 23 août instaure au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de nouvelles modalités de rémunération en référence à une grille indiciaire. Il entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Crise sanitaire 23/08/2021

A quand un complément de traitement indiciaire pour les agents des Ehpad ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une augmentation de salaire de 183 ...

Fonction publique 17/08/2021

Un arrêté pour tout savoir de l’accès aux Prépas Talents

Un arrêté du 5 août relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire précise, pour l'accès à ces cycles de formations : les conditions requises de la part des candidats ; la ...

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FONCTION PUBLIQUE 16/08/2021

Indemnité de pouvoir d’achat : les éléments de calcul pour 2021

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été prorogée jusqu'en 2021. Un arrêté du 23 juillet fixe les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2021.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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