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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 9

Education 25/08/2021

Y aura-t-il de nouvelles avancées pour la gestion et la rémunération des AESH ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement qui a fait du handicap une priorité du quinquennat. En témoigne l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale du ...

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Salaires 24/08/2021

Rifseep : le complément indemnitaire annuel ne peut pas être plafonné à 1€

En limitant à un euro le plafond du complément indemnitaire annuel versé aux agents de la commune, le conseil municipal a pris une délibération illégale : ce complément doit en effet être versé en fonction de l'appréciation de l'engagement professionnel des agents suivant des critères définis par la commune. Tel est le sens d'un arrêt ...

AESH - aide enfant
Copyright : ©Photographee.eu - stock.adobe.com
1 Education 24/08/2021

De nouvelles modalités de rémunération pour les AESH

Un décret du 23 août instaure au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de nouvelles modalités de rémunération en référence à une grille indiciaire. Il entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Crise sanitaire 23/08/2021

A quand un complément de traitement indiciaire pour les agents des Ehpad ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Premier ministre, le ministre des solidarités et de la santé ainsi que par une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une augmentation de salaire de 183 ...

Fonction publique 17/08/2021

Un arrêté pour tout savoir de l’accès aux Prépas Talents

Un arrêté du 5 août relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire précise, pour l'accès à ces cycles de formations : les conditions requises de la part des candidats ; la ...

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FONCTION PUBLIQUE 16/08/2021

Indemnité de pouvoir d’achat : les éléments de calcul pour 2021

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été prorogée jusqu'en 2021. Un arrêté du 23 juillet fixe les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la garantie en 2021.

SÉCURITÉ LOCALE 16/08/2021

Salve de décrets pour les agents de la police municipale de Paris

L’article 6 de la loi Sécurité globale du 25 mai 2021 a acté la création de la police municipale de Paris. Au Journal officiel du 14 août, six décrets en tirent les conséquences.Un premier décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de directeur de police municipale de Paris classé dans ...

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4 CRISE SANITAIRE 12/08/2021

Passe sanitaire, autotest et suspension des agents : comment procéder

Dans un document mis à jour, la direction générale des collectivités locales explicite la vérification de l'obligation vaccinale à laquelle est soumise une partie des agents depuis le 9 août ainsi que la supervision des autotests pour les agents sans passe sanitaire.

pass sanitaire-Léna Constantin-AdobeStock_438005998
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9 Crise sanitaire 06/08/2021

Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points

Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire... La Gazette fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le ...

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Sanction disciplinaire 28/07/2021

Affaire des vols de sacs poubelle : pas de révocation pour l’agent

L’affaire des vols de sacs poubelle commis par un agent municipal est close. Dans une décision du 13 juillet, le Conseil d’Etat reconnaît la faute disciplinaire mais ne valide pas pour autant la révocation de l’agent. Et non, ce n’est pas une reconnaissance du « droit de voler ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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