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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 4

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Copyright : Pixabay
Statut 03/01/2023

L’agression autour d’un boudin d’hivernage pour piscine n’est pas un accident de service

Le maire a eu raison de considérer l’agression d’un agent par un de ses collègues, pendant le temps de travail, comme un accident détachable du service. La cause de cette agression était en effet liée à la vente d'un boudin d'hivernage pour piscine, et constituait donc un différend d’ordre privé. Tel est le sens d'un arrêt de la ...

Joyeux Noël et Bonnes Fêtes
Copyright : D.R.
TEXTES OFFICIELS 03/01/2023

Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022

Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.

Statut 02/01/2023

Cumul d’activités : la demande de l’agent doit être expresse

Après avoir indiqué à son employeur qu’il était renouvelé dans ses fonctions d’expert judiciaire qu’il exerçait depuis trois ans, un sapeur-pompier professionnel a reçu un courrier du Sdis lui précisant qu’il n’était pas autorisé à exercer une telle activité accessoire. Il a alors contesté cette  décision.Si une ...

Licenciement
Copyright : Momius/AdobeStock
1 Emploi 02/01/2023

Agents contractuels : les indemnités de fin de contrat en 10 questions

L’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, en fonction de la situation : licenciement, démission ou non-renouvellement.

Retraite 02/01/2023

Seuil d’affiliation à la CNRACL des professeurs et assistants d’enseignement artistique

Un décret du 29 décembre détermine le seuil d'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique, ayant la qualité de fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois à temps non complet, en raison de leurs ...

Retraites 02/01/2023

Montant des transferts définitifs de compensation entre l’Etat et la CNRACL pour 2021

Le montant des transferts définitifs au titre de la compensation entre l'Etat et la CNRACL en application de l'article 108 de la loi du 13 août 2004 susvisée est fixé conformément au tableau annexé à un arrêté du 20 décembre.Dans ce tableau, le signe : « - » signifie que la CNRACL verse à l'Etat et l'absence de signe que l'Etat verse ...

Offres d'emploi
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Emploi public 29/12/2022

Publicité des créations et vacances d’emplois : le ministère fait le point

Dans une circulaire publiée le 28 décembre, le ministère de la Transformation et de la fonction publiques revient sur l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. La « Place de l’emploi public » (PEP) doit devenir le site de la marque employeur du service public et ...

Bus de transport scolaire
Copyright : PHOVOIR
1 Métier de la fonction publique 29/12/2022

Conducteurs de bus scolaires : l’expérimentation du cumul d’activités des agents lancée

Pour faire face à la pénurie de conducteurs de bus scolaires, un décret lance une expérimentation, sur trois ans, permettant aux agents publics de cumuler leur activité avec celle de conducteur de transport scolaire.

Statut 28/12/2022

L’expérimentation du mécénat de compétences dans la FPT est lancée

Un décret du 27 décembre, pris pour l'application de l'article 209 de la loi 21 février 2022 dite "3DS", permet, à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme de mécénat de compétences.La mise ...

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Copyright : Weyo/AdobeStock
7 Salaires 28/12/2022

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique passe à 1 712,06 € bruts mensuel.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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