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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 400

Fonction publique 31/01/2011

Droit à une affectation

Sous réserve de dispositions statutaires particulières, tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir, dans un délai raisonnable, une affectation correspondant à son grade.

Concours 31/01/2011

Rédacteur territorial

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale ».Les dossiers peuvent être retirés du 15 mars au 13 avril et doivent être rendus au plus ...

Fonction publique 28/01/2011

Cumul d’activités

Est considéré comme une faute disciplinaire grave, l’agent qui refuse de communiquer à son employeur un état récapitulatif de ses activités et rémunérations extérieures.

Concours 28/01/2011

Conservateurs territoriaux des bibliothèques

Un arrêté du président du centre national de la fonction publique territoriale annonce que deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques (un concours externe et un concours interne) sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2011.

concours 28/01/2011

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Orne annonce l’ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. Le nombre de postes, ouverts dans la spécialité administration générale, est fixé à 22 postes en externe , et 15 ...

Concours 28/01/2011

Assistants spécialisés d’enseignement artistique

Un arrêté modifie le nombre de postes ouverts par le centre de gestion du Doubs via l'arrêté du 8 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », en convention avec l'ensemble des centres de gestion ...

Fonction publique 27/01/2011

Inaptitude physique

Lorsqu’un fonctionnaire territorial est reconnu définitivement inapte, la commission de réforme doit être saisie dans les plus brefs délais suivant l’avis du comité médical.

sécurité sociale 27/01/2011

Constitutionnalité des TASS

Les articles L.142-4 et L.142-5 du Code de la sécurité sociale relatifs à la composition et à l’organisation du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ont été déclarés conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel.La question concernait la garantie d’indépendance et d’impartialité des TASS du fait du mode ...

Concours 27/01/2011

Rédacteur territorial

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne annonce l’ouverture des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux dans les spécialités « administration générale » et « secteur sanitaire et social ».Les dossiers ...

Fonction publique 26/01/2011

Licenciement d’un stagiaire pour insuffisance professionnelle

Le manque d’aptitude au travail en d’équipe reproché à plusieurs reprises à un agent stagiaire justifie son licenciement pour insuffisance professionnelle.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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