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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 400

Santé 13/12/2011

Les ressortissants européens peuvent faire usage en France du titre de psychothérapeute

Suite à une demande d’annulation du décret n°2010-534 relatif à l’usage en France du titre de psychothérapeute, le Conseil d’Etat précise que tant que les règles nécessaires à la transposition de la directive 2005/36/CE n'auront pas été édictées, il appartient aux autorités compétentes, saisies d'une demande d'inscription sur ...

Police municipale 12/12/2011

Dans quelles conditions le détachement dans le cadre d’emplois des agents de police municipale est-il autorisé ?

Les conditions dans lesquelles le détachement est autorisé dans le cadre d'emplois des agents de police municipale sont fixées à l'article 13 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier de ce cadre d'emplois.Il n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur de la ...

STATUT 12/12/2011

Nomination d’un stagiaire

Pour effectuer son stage, un fonctionnaire stagiaire ne peut être nommé que dans un emploi permanent du cadre dans lequel sa titularisation pourra éventuellement être prononcée, à l’issue de ce stage.

Concours 12/12/2011

Ouverture d’un concours d’ingénieur territorial dans le Bas-Rhin

Un arrêté annonce l’ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la ...

INFORMATIQUE 12/12/2011

Centre de gestion de la petite couronne : le financement pour 2012 à la banque de données précisé

Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France pour l’exercice 2012 : à 0,23 euro par habitant pour les communes ; 16,50 euros par agent pour les établissements publics de ces communes.

Décentralisation 09/12/2011

Conditions du transfert des ouvriers des parcs et ateliers

La première vague de transferts du 1er janvier 2010 a concerné 31 départements, dont 22 ont opté pour un transfert global et 9 pour un transfert partiel. 1 535 ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ont ainsi été transférés aux départements concernés, 123 OPA restant dans les services de l'État. Concernant la seconde vague de transferts ...

Statut 09/12/2011

Refus de l’agent contractuel de renouveler son contrat

Le refus de l’agent de renouveler son contrat de travail à durée déterminée pour une durée de six mois à la fin de son premier contrat ne constitue pas une démission, dès lors qu’il n’a à aucun moment fait état de son intention de démissionner. En l’espèce, l’agent a d’ailleurs travaillé jusqu’à la date d’échéance ...

Concours 09/12/2011

Un examen professionnel d’attaché principal territorial est ouvert

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012, en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ...

STATUT 08/12/2011

Le fonctionnaire qui fait l’objet d’un contrôle judiciaire ne peut accomplir son service et perd son droit à traitement

Relatives à la suspension des fonctionnaires en cas de faute grave (manquement aux obligations professionnelles ou infraction de droit commun), les dispositions de l’article 30 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée permettent à l’administration de mettre fin à tout moment à une mesure de suspension prise au préalable à l’égard d’un ...

Concours 08/12/2011

Ouverture d’un examen professionnel d’attaché principal territorial dans le Lot-et-Garonne

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2012.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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