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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 20

1 Statut 19/07/2022

Le statut des Atsem sera-t-il modifié ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) constituent un cadre d'emplois de catégorie C qui comprend les grades d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé principal de 1re classe des écoles ...

Salaires 18/07/2022

La rémunération des agents tenant des bureaux de vote pourrait-elle être non imposable ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les agents publics territoriaux qui accomplissent des heures supplémentaires à l'occasion des consultations électorales peuvent être indemnisés par le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) lorsqu'ils appartiennent à un cadre d'emplois ...

Emploi public 13/07/2022

La faute d’une commune qui met 18 mois à transmettre une attestation employeur destinée à Pôle emploi

Après avoir démissionné, l’ancienne agente d’une commune a cherché à engager la responsabilité pour faute de celle-ci du fait de son retard et de sa négligence à avoir traité sa situation et, en l’occurrence, de lui avoir transmis l’attestation employeur nécessaire pour percevoir les allocations pour perte d’emploi avec un ...

Statut 12/07/2022

La réglementation des quotas au sujet de la promotion interne des agents de la fonction publique territoriale sera-t-elle modifiée ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Aux termes de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, « Les fonctionnaires sont recrutés par voie de concours ».Ainsi, le principe en matière d'accès aux grades de la ...

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Discipline 12/07/2022

L’agente qui se lâche dans une lettre méconnait son devoir de réserve

Alors que le harcèlement moral dont l’agent s’estimait victime n’a pas été pas établi, ses propos véhéments à l’encontre d’élus de la commune constituent un manquement à son devoir de réserve et justifient un blâme. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 29 juin.

contrat-signature
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STATUT 08/07/2022

Congés, formation, licenciement : l’élargissement des droits des contractuels

Après avoir été examiné en mars par le Conseil Supérieur du versant territorial, le projet de décret visant à harmoniser les droits à congés et à formation des contractuels face au statut de fonctionnaire, a reçu un vote favorable de la part du Conseil commun de la fonction publique le jeudi 7 juillet.

Discipline 08/07/2022

Le juge ne retient pas une sanction pour les propos tenus par un représentant du personnel

Alors qu’il assistait à un comité d’établissement en tant que représentant syndical, un agent contractuel a tenu des propos qualifiés d’outranciers par son employeur et fait l’objet d’un blâme.Certes les agents publics exerçant des fonctions syndicales bénéficient d’une liberté d'expression particulière mais qui doit être ...

Fiche de paie, salaire
Copyright : Fullempty/AdobeStock
Salaires 08/07/2022

Point d’indice : la revalorisation de 3,5 % est au Journal officiel

Le décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation est paru au Journal officiel du 8 juillet. Le point d'indice est donc bien augmenté de 3,5%, dès le 1er juillet 2022.

Métiers de la petite enfance - Educateur jeunes enfants
Copyright : Domaine public
Cadre d'emplois socio-éducatif 06/07/2022

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants en 10 questions

Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) relèvent de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Ce cadre d'emplois de la filière sociale est accessible, à l'issue d'un concours sur titres avec épreuves, après inscription sur une liste d'aptitude.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
Temps de travail 06/07/2022

Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, précisent que les heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions suivantes : la rémunération horaire est déterminée en prenant ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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