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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 3

educateurs prevention specialisee
Copyright : France 3
Cadre d'emplois socio-éducatif 17/01/2023

Les assistants territoriaux socio-éducatifs en 10 questions

Les assistants socio-éducatifs (ASE) constituent un cadre d'emplois médicosocial de la catégorie A. Ces agents exercent en qualité d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale et familiale. Recrutement, carrière, rémunération : le point sur leur statut en 10 questions.

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
éTHIQUE DE LA VIE PUBLIQUE 16/01/2023

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.

Dyens-Goutal
Copyright : C. Almodovar / La Gazette - F. Klemczynski / La Gazette
[Interview] Probité des élus et des agents 16/01/2023

Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »

Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.

Administration 16/01/2023

Organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Un arrêté du 12 janvier présente l'organisation de la direction interministérielle de la transformation publique.La direction interministérielle de la transformation publique comprend notamment les services « Pilotage des transformations et des politiques prioritaires », « Expérience usagers » et « Conseil interne ».Le servi ...

Statut 12/01/2023

Police municipale : pas de droit au reclassement en cas de retrait d’agrément

À la suite du retrait de son agrément, un policier municipal a été radié des cadres par le maire de la commune où il travaillait. Le préfet estimait en effet que la condition d’honorabilité et de moralité de l’intéressé n’était plus remplie.Certes, les dispositions législatives applicables accordent au maire la faculté de ...

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
lanceurs d'alerte 11/01/2023

Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil

Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.

Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Modes de gestion 10/01/2023

En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés

La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.

Une protestation
Copyright : Tartila / Adobestock
Droit de grève 06/01/2023

Service minimum : le tribunal administratif annule une note de service de la ville de Lyon

Au nom de la continuité du service public, la mairie de Lyon avait publié en août 2021 une note de service visant à limiter le droit de grève des agents des crèches et des écoles. Le tribunal administratif estime cette note entachée d’un vice de procédure.

Concours 06/01/2023

Assistants territoriaux sociaux éducatifs, éducateurs, cadres de santé : organisation de certains concours modifiée

Un décret du 4 janvier a pour objet de supprimer les épreuves écrites d'admissibilité des concours sur titres d'assistant territorial socio-éducatif et d'éducateur territorial de jeunes enfants.L'accès à ces cadres d'emplois nécessite la détention par le candidat d'un diplôme ou titre qui permet de s'assurer des compétences techniques ...

Statut 05/01/2023

Les conséquences du non respect du préavis de licenciement

Recrutée par un contrat à durée indéterminée (CDI) comme chargée de mission « politique de la ville » puis comme directrice de la vie associative, une agente a été licenciée pour insuffisance professionnelle. En première instance, le juge a annulé cette décision au motif que le préavis de licenciement n’avait pas été ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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