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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 2

Cantine
Copyright : ©Nachbelichtet/AdobeStock
Discipline 24/01/2023

Un agent de cantine irrespectueux obtient l’annulation de sa mutation

Même justifiée par l’intérêt du service, une mutation d’office constitue une sanction déguisée si par cette mesure, son auteur a voulu sanctionner l’agent et porté atteinte à sa situation professionnelle. Dans ce jugement du 13 décembre, le tribunal administratif d'Orléans se penchait sur le cas d'un second de cuisine qui ...

René Dosière
Copyright : Vincent Leloup
[entretien] transparence de la vie publique 24/01/2023

René Dosière sur l’éthique publique : « Nous avons contribué à un certain nombre d’améliorations »

Tout juste retiré de la politique, René Dosière fondait le 19 janvier 2018 l’Observatoire de l’éthique publique avec Matthieu Caron. Un moyen de continuer le combat pour celui qui fut député socialiste pendant vingt-cinq ans et qui avait dénoncé, par exemple, le manque de transparence du budget de l’Elysée. Entretien.

Emploi 19/01/2023

Le gouvernement entend-il revoir à la hausse l’indemnisation kilométrique pour les aides à domicile ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la branche de l'aide à domicile, sur les sujets de mobilité. Il convient tout d'abord de rappeler que des avancées significatives ont été enregistrées en matière de ...

collectif
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Conseil commun de la fonction publique 18/01/2023

Les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique

Un décret du 17 janvier liste les nouveaux membres du Conseil commun de la fonction publique.

Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Agents publics 18/01/2023

Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?

La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions ...

Copyright : ©sebra - stock.adobe.com
Temps de travail 17/01/2023

Une agente révoquée pour une fraude aux heures supplémentaires

L’obligation de probité s’impose à tout agent public, quel que soit son niveau de qualification et sa formation. Dans cet arrêt du 5 janvier, la Cour administrative d'appel étudiait le cas d'une secrétaire de mairie qui utilisait sans autorisation la signature électronique du maire pour faire de fausses déclarations d'heures ...

Retraites 17/01/2023

Les règles de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique seront-elles modifiées ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Le Régime additionnel de la fonction publique (RAFP) est un régime de retraite public et obligatoire, institué en 2005 au bénéfice des agents titulaires des trois fonctions publiques, des magistrats et des militaires.Ces 4,5 millions d'affiliés cotisent sur leurs ...

educateurs prevention specialisee
Copyright : France 3
Cadre d'emplois socio-éducatif 17/01/2023

Les assistants territoriaux socio-éducatifs en 10 questions

Les assistants socio-éducatifs (ASE) constituent un cadre d'emplois médicosocial de la catégorie A. Ces agents exercent en qualité d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé ou de conseiller en économie sociale et familiale. Recrutement, carrière, rémunération : le point sur leur statut en 10 questions.

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
éTHIQUE DE LA VIE PUBLIQUE 16/01/2023

Le risque pénal des acteurs publics locaux à la loupe

Chaque année, l’observatoire de la Smacl fait le point sur le risque pénal des élus et des fonctionnaires territoriaux. Son édition 2022, rendue publique ce 16 janvier, démontre que les acteurs publics locaux sont finalement peu condamnés.

Dyens-Goutal
Copyright : C. Almodovar / La Gazette - F. Klemczynski / La Gazette
[Interview] Probité des élus et des agents 16/01/2023

Conflit d’intérêts : « Le juridisme ambiant pose plus de problèmes qu’il n’en résout »

Ces dernières années, l’arsenal législatif visant à prévenir le conflit d’intérêts, notamment dans la sphère locale, n’a cessé de gonfler. Les avocats Samuel Dyens et Yvon Goutal portent un regard critique sur ces nouvelles règles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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