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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 30

Françoise Dreyfus
Copyright : P. MARAIS / LA GAZETTE
[Entretien] Lutte anticorruption 20/04/2022

Françoise Dreyfus : « Le ressort de la lutte anticorruption, c’est l’intérêt des Etats, pas la morale publique »

Professeure de science politique à l’université Paris 1, Françoise Dreyfus pointe les limites de la lutte anticorruption, que ce soit au niveau de l’Etat central ou des collectivités territoriales.

massage-masseur kinésithérapeuthe
Copyright : D.R.
Statut 19/04/2022

Révocation d’un agent masseur à ses heures

L’agent qui pratiquait des massages rémunérés sur des personnes vulnérables a non seulement manqué à son obligation de se consacrer exclusivement à ses fonctions mais aussi à son obligation de probité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a validé la révocation de cet agent en soulignant ses ...

Fonction publique 19/04/2022

Modification des modalités d’attribution de l’indemnité de maintien de rémunération versée aux élèves des IRA

Un décret a pour objet de préciser les modalités d'appréciation de la qualité de fonctionnaire, de militaire et d'agent contractuel de droit public donnant lieu au versement de l'indemnité de maintien de rémunération aux élèves des instituts régionaux d'administration (IRA). Cette qualité s'apprécie à la date de clôture des ...

Fonction publique 19/04/2022

Réforme du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Un décret du 14 avril revalorise la carrière des conservateurs du patrimoine de la fonction publique territoriale, notamment en créant un échelon supplémentaire dans chacun des deux grades du cadre d'emplois et en supprimant l'échelon de stagiaire.Conservateur en chef7e échelon-6e échelon4 ans5e échelon3 ans4e échelon2 ans3e échelon2 ...

Santé au travail 15/04/2022

L’employeur doit suivre les recommandations du médecin du travail

Placé en congé maladie, un agent de maîtrise territorial a fini par être admis à la retraite pour invalidité. C’est alors qu’il a engagé des poursuites contre la commune afin d’obtenir réparation du préjudice qu’il estimait avoir subi du fait de l’absence d’aménagement de son poste de travail.En effet, le médecin du travail ...

Stéthoscope
Copyright : AdobeStock
Santé 15/04/2022

La médecine préventive dans la fonction publique territoriale évolue

Téléconsultation, pluridisciplinarité, remplacement de l'examen médical... Un décret du 13 avril refonde les services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale.

Police municipale 14/04/2022

L’Etat pourrait-il contribuer à faciliter, par des aides, le recrutement de policiers municipaux ?

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : D'après une enquête réalisée par la Fédération nationale des centres de gestion, il restait, au 1er juillet 2021, 520 lauréats inscrits sur les listes d'aptitude de la filière police municipale, dont 431 pour le grade de ...

Agents 14/04/2022

Climat conflictuel, échanges houleux : l’entretien n’est pas un accident de service

Alors que des poursuites disciplinaires étaient engagées contre lui, un professeur de musique employé dans une école de musique a été convoqué à un entretien préalable à une sanction.Face au maire, au DGS et à la DRH, il était accompagné de deux représentants syndicaux. Il lui a été fait part des faits reprochés, notamment des ...

Copyright : ©Rido - stock.adobe.com
concours 13/04/2022

L’organisation des concours devra encore s’adapter à la crise sanitaire

Pas encore de retour à la normale pour certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale. Un décret publié au Journal officiel du 13 avril 2022 prolonge jusqu’au 31 octobre les règles sanitaires pour lutter contre la propagation du Covid-19.

fonction publique 13/04/2022

Apprentissage : contribution annuelle de France compétences au CNFPT

Un décret précise les modalités relatives à la contribution annuelle de France compétences au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les frais de formation des apprentis.Le  texte tire les conséquences des modifications apportées par l'article 122 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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