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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 300

Concours 03/01/2014

Recrutement d’assistant territorial de conservation

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 13 décembre 2013, un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au grade d'assistant territorial de conservation principal de 2e classe est organisé au titre de l'année 2014 par le centre ...

Retraites 03/01/2014

Compensation pour la CNRACL

Un arrêté fixe pour l'année 2012 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. 

Concours 03/01/2014

Recrutement au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique

Un arrêté du centre de gestion du Rhône annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session ...

Concours 03/01/2014

Recrutement de bibliothécaires territoriaux

Un arrêté du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France annonce que des concours interne et externe de bibliothécaire territorial sont ouverts au titre de l'année 2014 en convention avec les centres de gestion des régions Ile-de-France et du Centre. Le concours est également organisé par le ...

Fonction publique 03/01/2014

Le contenu du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique fixé

Un décret détermine le contenu du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, prévu à l'article 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des ...

Concours 02/01/2014

Recrutement d’assistants territoriaux d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique » (toutes disciplines ...

Fonction publique 02/01/2014

Modification du fonctionnement du Conseil commun de la fonction publique

Un décret modifie le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique.Il modifie les règles de dépôt des amendements en allongeant les délais de dépôt, en supprimant la notion de jours ouvrables pour la remplacer par celle de jours francs et en prévoyant que ces règles s'appliquent également aux ...

Budget 24/12/2013

Loi de financement de la Sécurité sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 est publiée.

Concours 23/12/2013

Concours de conservateurs territoriaux de bibliothèques pour la région Centre

Par arrêté en date du 13 décembre 2013 pris par le président du Centre national de la fonction publique territoriale, deux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux de bibliothèques, un concours externe et un concours interne, sont organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en 2014.

Fonction publique hospitalière 23/12/2013

Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et liste d’aptitude

Un décret modifie le décret du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière en abrogeant des dispositions non adaptées à la fonction publique hospitalière et en précisant la procédure de nomination des agents recrutés dans le corps suite à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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