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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 5

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
DIALOGUE SOCIAL 08/10/2021

Ordonnance « accords collectifs » : les Sages saisis sur l’atteinte à la liberté syndicale

Par une décision du 5 octobre, le Conseil d'État a transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur une disposition de l'ordonnance "accords collectifs" du 17 février 2021 qui impose des conditions de représentativité dans la dénonciation des accords conclus. L'institution dispose d'un délai de trois ...

Code
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statut de la fonction publique 07/10/2021

Le code de la fonction publique poursuit son bonhomme de chemin

Lors du Conseil Commun de la fonction publique du 30 septembre dernier, il a été aussi question du code de la fonction publique. Attendue, cette codification qui se fera à droit constant est désormais sur sa rampe de lancement.

Guide des primes 2021
Copyright : Gazette
1 agents publics 06/10/2021

Le guide des primes 2021 est disponible

Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.

Statut 06/10/2021

Quelles sont les conditions de recrutement d’un DGS dans une commune de plus de 2 000 habitants ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les emplois fonctionnels susceptibles d'être créés par les collectivités territoriales ou établissements publics sont limitativement énumérés par la loi et sont plus précisément régis par les articles 47 et 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant ...

Retraite 05/10/2021

Les collectivités ne pourraient-elles pas octroyer aux agents une indemnité de départ en retraite comme dans le privé ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Les fonctionnaires territoriaux ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte ...

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Statut 05/10/2021

Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 questions

Dans des circonstances particulières, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Cet article fait partie du dossier :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
refus accès
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Concours de la fonction publique 05/10/2021

Quand le juge retoque l’équivalence d’expérience d’un barman voulant être bibliothécaire

Un bac S et des expériences, notamment, de barman ne permettent pas de passer le concours externe d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative de Paris du 21 septembre.

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Elections 05/10/2021

Conseil supérieur : les élections des représentants des régions et des départements doivent se tenir au plus tard le 20 décembre

Le vote pour l'élection des représentants des régions et des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale interviendra au plus tard le lundi 20 décembre 2021. Un arrêté du 28 septembre décrit les modalités d'organisation du scrutin.

Fiche de paie, salaire
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SALAIRES 30/09/2021

Alignement de l’indice minimum sur le Smic : le décret est paru

Comme annoncé lors de l'ouverture de la conférence salariale par Amélie de Montchalin, un décret du 29 septembre relève, à partir du 1er octobre, l'indice minimum de traitement des agents publics au niveau du SMIC.

Statut 30/09/2021

Même embauché pendant plus de vingt ans, une formatrice du CNFPT reste vacataire

Durant vingt-deux ans, le CNFPT a fait appel aux services d’une « formatrice vacataire » pour assurer des formations en psychologie et communication. Quand le CNFPT a mis fin à ses fonctions, l’intéressée a saisi le juge administratif pour obtenir réparation du préjudice qu’elle estimait avoir subi du fait du maintien de sa qualité ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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