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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 5

Police municipale 19/12/2022

Police municipale de Paris : revalorisation de la carrière et modalités de classement adaptées

Un décret du 16 décembre transpose au corps de chef de service de police municipale de Paris la modification de la structure de carrière des cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale entrée en vigueur au 1er septembre 2022.Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de ...

Statut 19/12/2022

Quelles mesures pour donner de l’attractivité au métier de secrétaire de mairie ?

Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales : Les secrétaires de mairie constituent un maillon essentiel au bon fonctionnement des communes de petite taille, essentiellement rurales. Ces ...

Salaires 15/12/2022

Retenue sur salaire pour le gardien qui ne désactive pas l’alarme en arrivant

Le gardien d’un gymnase municipal a fait l’objet d’une retenue mensuelle sur son traitement pour absence de service fait. Or, si l'absence de service fait par un fonctionnaire territorial peut donner lieu à une retenue sur rémunération, proportionnelle à cette absence, cette retenue ne peut être opérée que dans l'hypothèse où le ...

Sécurité civile 15/12/2022

Les modalités de formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires évoluent

Un arrêté du 7 décembre modifie l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.Il modifie notamment la liste des organismes de formation pouvant dispenser des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il s'agit désormais : l'Ecole nationale supérieure des officiers ...

Les solutions pour le comptage des vélos séduisent les collectivités
Copyright : D.R.
Mobilités 14/12/2022

Le forfait « mobilités durables » est élargi

Un décret paru au Journal officiel du 14 décembre élargit le « forfait mobilités durables » à d'autres modes de déplacement et permet son cumul avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun. Il s'applique aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.

En voyage pour les congés
Copyright : NicoElNino/AdobeStock
Outre-mer 13/12/2022

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.

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Copyright : DR
Discipline 13/12/2022

L’agent qui permettait à des tiers de stationner sans payer est révoqué

En permettant à des tiers de se soustraire à la réglementation relative au stationnement payant au lieu d’en assurer l’application, l’agent de surveillance a commis une faute grave justifiant sa révocation. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 24 novembre.

Contentieux 13/12/2022

Calcul du contingent de décharges d’activité de service pour les syndicats mixtes

Deux syndicats ont contesté le contingent d’heures de décharges de service fixé à 1500 heures par un centre de gestion, à la suite des élections professionnelles.Si les pourvois ont été rejetés, le Conseil d’Etat a eu l’occasion d’énoncer que les syndicats mixtes regroupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs ...

Santé 13/12/2022

Peut-on envisager de faire suivre une formation en santé mentale aux agents en contact avec le public ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Lors des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021, le Président de la République a annoncé sa volonté de généraliser le secourisme en santé mentale dans tous les secteurs de la société afin de « garantir sur ...

Responsabilité 08/12/2022

Surveillance des plages : un agent municipal a blessé un CRS

Un fonctionnaire de police, membre des CRS (Compagnie Républicaine de Sécurité) avait été désigné pour la surveillance des plages d’une commune durant l’été mais il a été victime d’un accident. En effet, il a été blessé pendant son service par l’hélice d’un bateau de sauvetage piloté par un agent de la commune recruté ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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