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Statut de la fonction publique - Page 6
Préparer les élections professionnelles dans les établissements médicosociaux en 4 étapes
L’organisation des élections professionnelles nécessite une préparation minutieuse, qui doit être engagée en amont. L’organisation des élections doit notamment garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin. Il appartient aux établissements médicosociaux d’en assurer le respect.
Insuffisance professionnelle des agents publics : identification et solutions
L’employeur public doit savoir reconnaître l’insuffisance professionnelle de l’agent, mais aussi la démontrer. Dans cette analyse, Chloé Pinet et Marjorie Abbal, respectivement avocate et avocate associée au cabinet Seban avocats, donnent les clés pour y parvenir, pour ensuite apporter les solutions à disposition.
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Agents publics : des droits et des obligations
Les biologistes, pharmaciens et vétérinaires territoriaux en 10 questions
Le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux relève de la catégorie A. Il est accessible sur concours. Le point sur leur statut et leur rémunération, en 10 questions-réponses.
« Je te plais, tu me plais, on se plait » … Draguer un collègue ne justifie pas la suspension d’un agent public
Un adjoint technique territorial qui exerçait les fonctions de gardien a fait l’objet d’un signalement de la part d’un autre agent qui suivait une formation sur le site dont il avait la garde. Il a été suspendu de fonctions pour cela.Selon le témoignage de l’agent, l’intéressé lui aurait déclaré : « je te plais, tu me plais, on ...
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : comment gérer les absences, congés et télétravail des agents ?
Dans la fonction publique territoriale, dans quelle mesure un chef de service peut-il imposer à ses agents de travailler en présentiel, ou de justifier leurs absences ? Entre eux, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un ...
Accès au logement des agents publics : le point sur les premières évolutions de la proposition de loi
Les députés ont adopté lundi 12 janvier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics. Clause de fonction, droit de réservation de logements sociaux, "méritocratie"... Retour sur les débats et les évolutions du texte.
Le concours de sergent de sapeurs-pompiers professionnels sera-t-il supprimé ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : L'avancement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels est encadré par le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.Ce texte décline les dispositions du code général de la fonction publique ...
Mutation, service non fait, arrêt maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 janvier 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mutation, service non fait, arrêt maladie : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsUn agent placé en surnombre n’a pas un droit à un cumul d’activité
Placée en surnombre en l’absence d’emploi vacant lors de sa réintégration après un détachement, une attachée territoriale a dispensé à partir de cette date divers enseignements et formations représentant un volume horaire de 785 heures auprès du centre national de la fonction publique (CNFPT).Elle a déposé auprès de son employeur ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.
