- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 3
Altercation avec une collègue : un burn-out, oui, mais pas un accident de service !
Juriste au sein d’un département, une rédactrice territoriale a sollicité la reconnaissance comme accident du travail de deux altercations survenues avec une de ses collègues. Après avoir été placée en arrêt de travail à la suite de ces altercations, elle a fourni une attestation de son psychiatre indiquant qu’elle était victime ...
« La souffrance au travail est une conséquence, le harcèlement moral, une cause »
Florent Le Fraper du Hellen est coauteur d’un ouvrage didactique sur le harcèlement moral dans la fonction publique (*).Pour ce spécialiste des questions RH, le harcèlement moral est une notion trop souvent mal comprise.
La notion de conflit d’intérêts « public-public » sera-t-elle assouplie ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a modifié les dispositions du code général des collectivités ...
Agents publics : la réussite à un examen professionnel ne vaut pas inscription sur la liste d’aptitude !
Dans un arrêt du 3 juillet 2025, la Cour administrative d'appel de Paris rappelle que l’inscription d’un agent sur la liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne, comme la promotion de grade au choix, se méritent, même après la réussite à un examen professionnel !
Un agent public brise lui-même ses lunettes pendant son service : la commune doit-elle le rembourser ?
Un fonctionnaire territorial a demandé au juge administratif de condamner la commune qui l’employait à lui rembourser la réparation de ses lunettes, cassées alors qu’il était au travail. Il a ainsi sollicité la condamnation de la commune à lui verser la somme de 470 euros en réparation du préjudice résultant du bris de ses ...
Les attachés de conservation du patrimoine en 10 questions
De catégorie A, le cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine, qui appartient à la filière culturelle, a été restructuré au titre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique (PPCRFP).
Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 octobre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsLe gouvernement peut-il préciser les règles relatives au déontologue des élus locaux ?
Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu local, de consulter ...
Agents publics, le whisky au travail, c’est mal vu !
Un brigadier-chef principal affecté au sein des services de la police municipale d’une commune a demandé l’annulation de la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois, six mois avec sursis, qui lui a été infligée en raison de sa consommation régulière d’alcool fort sur son lieu de travail.C’est à ...
Un agent ne peut pas se décharger lui-même de ses responsabilités !
Responsable de la police municipale d’une commune, un brigadier-chef principal a demandé au juge l’annulation de son exclusion temporaire de trois jours.Prononcée à titre disciplinaire, cette sanction a fait suite à l’envoi par l’agent d’un courriel adressé à treize agents de la collectivité dans lequel l’intéressé indiquait ...
