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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 3

Congés payés
Copyright : DR
statut de la fonction publique 15/09/2025

Arrêt maladie et report de congés : quelle règle applicable pour les agents publics ?

La Cour de cassation vient de donner aux salariés du privé le droit de reporter leurs congés lorsqu'ils tombent malades durant cette période. Mais qu’en est-il pour les agents publics ?

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 15/09/2025

Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 septembre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion : découvrez les sujets de la semaine.

Métiers de la petite enfance
Copyright : Domaine public
Cadre médico-social 15/09/2025

Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions

Les puéricultrices territoriales relèvent d’un cadre d’emplois médicosocial de catégorie A. Recrutement, carrière, rémunération... : le point sur le statut de ces agents de la petite enfance en 10 questions.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la petite enfance
Tous protégés !
Copyright : Coramax / Adobestock
décryptage 12/09/2025

Protection fonctionnelle des agents publics : jurisprudence récente et derniers textes publiés

Dans cette analyse, Marjorie Abbal et Estelle Hubert-Hugoud, avocates au cabinet Seban avocats, décryptent l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire relative à la protection fonctionnelle des agents publics.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
agents 11/09/2025

L’ordre de stationner sur un chemin pour y constater l’illégalité des stationnements n’est pas manifestement illégal !

L’agent de police municipale qui refuse de stationner sur un chemin interdit à la circulation pour constater le respect de cette interdiction commet une faute et a pu faire l’objet d’un blâme.Dans cette affaire, une fonctionnaire de police municipale, brigadier-chef, a été sanctionnée par un blâme pour avoir refusé d’exécuter un ...

statut 09/09/2025

L’exercice cumulé des fonctions de secrétaire de mairie et de secrétaire d’organismes intercommunaux sera-t-il sécurisé juridiquement ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a reconnu un niveau de compétence et de responsabilité au moins égal à la catégorie B et met fin à la possibilité de recruter des agents de ...

conflit-retard-personnalité difficile-comportement-recadrage
Copyright : lev dolgachov
temps de travail 09/09/2025

Un cumul de 158 heures de retard justifie le licenciement d’un agent public

Des retards conséquents et répétés constituent, pour le tribunal administratif d'Orléans, une méconnaissance de l'obligation de ponctualité et d'assiduité qui incombe à tout agent public. Dans un jugement du 11 juin 2025, ils justifient même, compte tenu de leur importance et de leur récurrence, le licenciement de l’intéressée.

agent 08/09/2025

Un agent public n’a pas le droit d’utiliser la carte de carburant du service à des fins personnelles !

Référente professionnelle des assistants familiaux sur son territoire, une assistante socio-éducative était amenée à effectuer régulièrement des déplacements pour les besoins du service et bénéficiait à ce titre d'un ordre de mission permanent pour se déplacer dans la région ainsi que d'une autorisation pour utiliser son véhicule ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 08/09/2025

NBI, stage, contrat CIFRE… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 septembre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. NBI, stage, contrat CIFRE : découvrez les sujets de la semaine.

Réserve - Discrétion - Silence
Copyright : HBR/AdobeStock
3 Obligations des agents publics 08/09/2025

L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions

L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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