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Statut de la fonction publique - Page 3
Agent public : un formateur au maniement des armes cachait la clé du stand de tir dans un arbre
Un agent de police municipale qui exerçait des fonctions de formateur au maniement des armes au sein d’une commune à titre principal, mais aussi assurait à titre accessoire des formations auprès du CNFPT, a vu son exclusion de fonctions d’un mois confirmée par les juges.Plusieurs manquements lui étaient reprochés par son employeur ...
Agents publics : participer illégalement à une grève ne mérite pas une radiation !
Participer illégalement à une grève peut conduire à l’ouverture d’une procédure disciplinaire. Mais pas à la radiation de l’agent pour abandon de poste. Tel est le sens d'une décision du tribunal administratif de Paris du 16 octobre 2025.
Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 19 janvier 2026
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsTemps de travail : pas de RTT supplémentaires en fonction de l’ancienneté des agents
Par délibération, le conseil municipal d’une commune avait prévu d’accorder un jour supplémentaire de RTT chaque année aux agents comptant de vingt à trente-neuf ans de service dans la fonction publique territoriale et deux jours chaque année à ceux comptant au moins quarante ans de service. Or, ce critère d’ancienneté est ...
Concours de rédacteur : encadrer et souligner dans sa copie, c’est autorisé
Les juges de la CAA de Nancy viennent de confirmer l’annulation de la délibération arrêtant la liste des candidats admis au concours externe de rédacteur territorial session 2021.En l’espèce, le jury avait estimé que la copie d’une candidate comportait des signes distinctifs et l’avait écartée, sans la corriger, entrainant de facto ...
Temps partiel : pas de récupération pour les réunions du mercredi !
Une agent de maîtrise territorial, par ailleurs représentante du personnel, était appelée à siéger en différentes commissions (CAP, conseils de discipline, CHSCT…), y compris le mercredi, jour de son temps partiel. Aussi elle a demandé à bénéficier d’autorisation d’absence pour participer à ces réunions le mercredi et à ...
Toutes les informations qu’il faudra donner aux agents publics sur leur report des congés annuels non pris
Un projet de décret définissant le principe et les modalités du droit à l’information des agents bénéficiant d’un report de congés annuels non pris va prochainement être publié. Il a fait l'objet de débats lors du Conseil commun de la fonction publique du 13 janvier. Une circulaire doit lui emboîter le pas.
Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : l’avis des employeurs territoriaux
Le projet de loi de sécurisation du droit de la fonction publique a reçu le 13 janvier 2026 un avis positif du Conseil commun de la fonction publique. Pour les employeurs territoriaux, c'est davantage ce qui manque au texte que son contenu qui suscite des réserves.
Préparer les élections professionnelles dans les établissements médicosociaux en 4 étapes
L’organisation des élections professionnelles nécessite une préparation minutieuse, qui doit être engagée en amont. L’organisation des élections doit notamment garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin. Il appartient aux établissements médicosociaux d’en assurer le respect.
Insuffisance professionnelle des agents publics : identification et solutions
L’employeur public doit savoir reconnaître l’insuffisance professionnelle de l’agent, mais aussi la démontrer. Dans cette analyse, Chloé Pinet et Marjorie Abbal, respectivement avocate et avocate associée au cabinet Seban avocats, donnent les clés pour y parvenir, pour ensuite apporter les solutions à disposition.
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Agents publics : des droits et des obligations
