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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique

agents publics 30/10/2025

Maintenir les mains de sa responsable pour lui avouer ses sentiments est une faute !

Un fonctionnaire a contesté le blâme prononcé à son encontre en raison d’un manquement à son obligation de dignité.Il s’avère que lors d’un entretien professionnel dans le bureau de sa responsable, l’agent a volontairement orienté la conversation vers un domaine personnel. Dans un courriel qu’il lui a ensuite écrit, il indique ...

formation-pro
Copyright : Adobestock
formation 29/10/2025

Agents publics en formation : le point sur la sanction des manquements aux obligations déontologiques

L’agent en formation reste en position d’activité et doit respecter ses obligations déontologiques. Dans cette analyse, Géraldine Bovi-Hosy, formatrice juridique, fait le point sur les obligations et marges de manœuvre des organismes de formation et des autorités hiérarchiques quand une sanction de l'agent s'impose.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
agents 28/10/2025

Indemnisation à 90 % des arrêts maladie des agents publics : la bonne volonté d’une commune encore censurée

La commune de Castanet-Tolosan a décidé de maintenir à 100%, pendant les trois premiers mois, la rémunération de ses agents placés en congés de maladie ordinaire, ce que le juge a sanctionné. Une nouvelle illustration de la limite à la libre administration des collectivités.

En voyage pour les congés
Copyright : NicoElNino/AdobeStock
Outre-mer 28/10/2025

Le congé bonifié des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Le congé bonifié concerne les fonctionnaires territoriaux originaires d’outre-mer et affectés en métropole. Le régime juridique de ce congé a été réformé en 2020, dans sa durée et sa fréquence notamment. Le point en 10 questions.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 27/10/2025

Sanction disciplinaire, ASA, interim… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 octobre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sanction disciplinaire, ASA, interim : découvrez les sujets de la semaine.

Cabinet Seban
Copyright : Cabinet Seban
[interview] Gestion RH 23/10/2025

Agents publics vs salariés : « Quand deux mondes se regardent, ils voient souvent les avantages de l’autre »

Benoît Roseiro, avocat associé en droit social au sein du cabinet Seban et associés, fait le point sur les risques encourus lors d’un transfert de personnel en cas de reprise d’activité en régie ou d’externalisation.

statut 23/10/2025

Médecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !

Ayant appris que ses fonctions allaient prendre fin alors qu’il effectuait des consultations au sein d’un département depuis vingt-et-un ans sur la base d’un contrat verbal, un médecin généraliste a demandé la régularisation de sa situation et l’indemnisation du préjudice subi.Or, comme l’ont rappelé les juges, un agent vacataire ...

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fonction publique 21/10/2025

Agents publics : le manque de maîtrise de soi est une faute personnelle !

Une agente territoriale a demandé la reconnaissance en accident de service de deux altercations violentes intervenues sur son lieu de travail. Mais dans un arrêt du 8 juillet 2025, les juges de la Cour administrative d'appel de Marseille se sont aperçus que l'intéressée elle-même était à l'origine de ces incidents...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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