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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique

guide des primes 01/10/2025

Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux

GDP 2025 visuel
Copyright : La Gazette

Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2025 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.

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Copyright : adobe stock Ivonne Wierink
agents publics 30/09/2025

Cumul d’activités : gérer des évènements libertins sans autorisation, c’est une mauvaise idée

Hôtel et boîtes de nuit à Ibiza, tournages de films pornographiques…En participant à la gestion de ces activités privées lucratives sans autorisation de cumul et susceptibles de porter atteinte à l’image de la collectivité, un agent territorial commet une faute qui justifie sa révocation, d'après un jugement du tribunal administratif ...

Code de la fonction publique
Copyright : inet.cnfpt.fr
Fonction publique 30/09/2025

Fonction publique : le livre III de la partie réglementaire du code entre en vigueur le 1er octobre

Le 1er octobre, le troisième livre de la partie réglementaire du code général de la fonction publique entre en vigueur. Un pas de plus vers la codification des centaines de décrets qui s'appliquent aux fonctionnaires.

traitement 29/09/2025

Les critères d’attribution du RIFSEEP peuvent-ils être clarifiés ?

Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification partage pleinement l'objectif de transparence, d'égalité de traitement et de simplification administrative dans l'application du régime indemnitaire tenant compte des ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 29/09/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de septembre 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
agents publics 26/09/2025

Retraite : focus sur les nouvelles règles applicables aux pensions des agents publics

Dans cette analyse, Christopher Sovet, avocat associé au sein du cabinet DBS avocats associés, revient sur les apports de deux décrets parus en début d'année et qui ont modifié le régime des pensions de retraite des agents publics

prime euros billets
Copyright : ©Joachim Wendler - stock.adobe.com
contentieux 25/09/2025

Gestionnaires publics : le versement d’une prime de 13e mois devant la Cour des comptes

Dans un arrêt du 5 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est penchée sur le versement, aux agents d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale, d'une prime de 13e mois illégale.

Infirmier, infirmière, médecin
Copyright : Rawpixel.com/AdobeStock
Cadre d'emplois médico-social 25/09/2025

Les infirmiers territoriaux en soins généraux en 10 questions

Le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux relève de la catégorie A de la filière médicosociale. Ces agents territoriaux seront recrutés après inscription sur une liste d'aptitude établie à l'issue d'un concours sur titres avec épreuve.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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