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Statut de la fonction publique
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?
Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un premier volet de ce que les agents sont en principe en droit d’attendre de ...
Placement en surnombre, arrêt maladie, compétences… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 novembre 2025
Les assistants territoriaux socio-éducatifs en 10 questions
Des évaluations élogieuses comme agent contractuel ne valent pas titularisation !
D’abord contractuel puis recruté comme stagiaire, un aide-soignant a demandé au juge administratif d’annuler le refus de son employeur de le titulariser. En l’espèce, il a changé à deux reprises de lieu d'affectation durant son stage et bénéficié d'une prolongation de son stage motivée, d'une part, par ses retards constants ...
Retourner barrée d’un trait une proposition d’avancement, est-ce un accident de service ?
Alors que l’agente avait-elle même rédigé et transmis à la signature de ses supérieurs un projet de courrier pour sa proposition d'avancement, avec des mentions très favorables, ce courrier lui a été retourné, barré d'un trait de stylo, sans autre commentaire. Le jour même, elle été placée en congé de maladie et elle a ensuite ...
« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »
A l'occasion des Assises des Départements de France, François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France, alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise les élus locaux et paralyse l’action publique. Sans renoncer à l’exigence de probité, il plaide, dans une tribune à "La Gazette des communes", pour un véritable statut ...
Discrimination et harcèlement d’une agente devenue mère : une commune condamnée
Propos vexatoires et hostiles liés à la situation familiale de l’agente, demande de retrait des affaires personnelles pendant son congé maternité… Autant d’agissements qui n’étaient pas justifiés par des considérations liés au service et qui ont conduit le juge, dans une décision du 31 juillet 2025, à engager la responsabilité ...
Le point sur les primes de fin d’année pour les agents territoriaux
Le versement d’une prime dite de fin d’année – ou 13e mois – pour les agents n’est pas si simple. Focus sur ce qui est, ou pas, possible de faire.
120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
Le principe de laïcité fête ses 120 ans cette année : pour les collectivités, les enjeux de laïcité sont variés et concrets dans leur gestion des espaces et des services publics, leur politique RH... Dans cette deuxième analyse de notre série dédiée à l'anniversaire de la loi de 1905, Lucie Roche et Victor Grezes, directrice et ...
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
La durée du travail effectif est fixée à 1 607 heures annuelles, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans dérogation possible. Sous réserve des nécessités de service, des horaires variables peuvent être instaurés. Le point en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
