Concours – Questions d’actualité, septembre 2021 – Budgets, justice des mineurs, salaires

Parmi les thèmes qui font l’actualité nationale

C’est la rentrée de septembre, avec son actualité foisonnante, sur fond d’après-crise sanitaire et de présidentielle 2022. Parmi les sujets intéressant particulièrement les candidats aux concours, on retient le vote des budgets nationaux (PLF et PLFSS), l’ouverture de la Conférence sociale sur les carrières et salaires dans la fonction publique, fin septembre, tandis que l’indice minimum de la fonction publique est aligné sur le Smic, par décret.

A savoir également (et à creuser éventuellement, suivant le concours préparé), l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs et la persistance des déserts médicaux, une nouvelle fois pointée lors des Assises des maires de petites villes de France.

Parmi les études publiées en septembre, vous ne manquerez pas de consulter  le rapport de la Commission d’accès aux documents administratifs, l’étude de la Cour des comptes sur l’absentéisme (trop coûteux, selon elle) des agents publics.  Sans oublier l’étude annuelle du Conseil d’Etat, consacrée aux états d’urgence. La Gazette.fr a interviewé les auteurs, François Séners et Marie Grosset. 

 

PLF 2022 : un budget resserré sur les priorités du gouvernement

Présenté le 22 septembre en conseil des ministres, le projet de loi de finances 2022 constitue un « budget de relance, resserré sur les priorités du gouvernement », pour reprendre le titre d’un des dossiers que lui consacre la rédaction de la Gazette.fr.

Le texte voté procède à quelques changements sur le front des finances locales, comme une réforme à minima des indicateurs financiers ou le doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Les associations d’élus à ce PLF font plutôt bon accueil à ce texte, à l’exception notable de Régions de France.

 

Budget de la sécu : le coup de gueule des départements

Trois ministres, Olivier Véran (santé), Olivier Dussopt (comptes publics) et Brigitte Bourguignon (autonomie), ont présenté, le 24 septembre, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale (PLFSS). Le volet autonomie est très développé, la loi « grand âge et autonomie », renommée avant l’été « générations solidaires », ayant disparu des radars. Un texte qui n’est pas du tout du goût des conseils départementaux.

• Budget de la Sécu : le coup de gueule des départements, d’Isabelle Raynaud
• La loi Autonomie est morte, vive le PLFSS !, d’I. Raynaud

 

« Plus aucun fonctionnaire en dessous du Smic »

A l’occasion de la revalorisation du Smic (+ 2, 2 % à compter du 1er octobre), la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de France, Amélie de Montchalin, annonce l’alignement de l’indice minimum de la fonction publique sur le Smic. Le minimum de traitement passe ainsi à l’indice majoré 340 (indice brut 367). Cela correspond à 1 593,25 € bruts mensuels et représente une augmentation de 10 %.

Une mesure a relier au dossier de la revalorisation des agents publics de catégorie C et, au-delà, à l’ouverture le 21 septembre d’une conférence sociale « inédite dans la fonction publique pendant 6 mois qui se fonde sur 4 ans d’action pour repenser le système de carrières et de rémunération », selon les termes de la ministre.

Côté rémunérations encore, l’Insee livre une étude sur le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière française, en baisse de 0,8% (à lire dans votre fiche de révision). Côté territorial, dix fédérations et organisations du secteur des solidarités alertent les départements sur « les oubliés du Ségur de la Santé », notamment la non-revalorisation des salaires des professionnels du soin et de l’accompagnement sous leur responsabilité.

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur

Adopté en février, le nouveau code de la justice pénale des mineurs» entre en vigueur ce jeudi 30 septembre 2021. Avec ce texte qui remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance, le gouvernement mise sur une justice rapide.

 

 « La vie institutionnelle ne peut pas s’accommoder d’une urgence qui dure »

L’étude annuelle du Conseil d’Etat, publiée le 29 septembre, est consacrée aux états d’urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.

Le patrimoine des collectivités locales en chiffres

François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, examine dans le cadre d’une analyse pour le Club Finances le patrimoine des collectivités locales à la fin de 2020, tel qu’il apparaît dans le compte des « administrations publiques locales » (APUL) de la comptabilité nationale. Accrochez-vous !

 

Accès aux documents : ces administrations qui ont mauvais esprit

Selon Jean-Luc Nevache, président de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), environ 40% des saisines « ne sont pas justifiées car elles correspondent à des situations ne posant pas de question juridique nouvelle et pour lesquelles les règles de communicabilité des documents sont clairement établies et parfaitement connues ».

 

 Déserts médicaux, ras-le-bol !

Réunis pour leurs 23es Assises à Cenon (Gironde), les maires de petites villes de France manifestent leur désarroi et leur exaspération face à la persistance de la crise de la démographie médicale, malgré tous les efforts entrepris.

 

L’absentéisme des agents publics revient sur le tapis

Dans un rapport rendu public le 9 septembre, les Sages de la rue Cambon estiment le coût total des arrêts maladie des agents publics entre 11 et 12 milliards d’euros. Face à une tendance toujours à la hausse des absences pour raisons de santé, la Cour des compte préconise notamment de s’attaquer aux arrêts de courte durée.

Le point sur le volet « Transition écologique » de France Relance

L’Agence de la transition écologique a fait le point sur les 2 milliards d’euros qu’elle pilote sur le volet transition écologique du plan « France Relance ». Près de 300 M€ ont été engagés sur plus de 2 000 projets où les collectivités travaillent souvent en tandem avec les entreprises.

Les enjeux économiques de la rentrée pour les collectivités

« L’économie tourne à 99 % de ses capacités », selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Toutefois, certains secteurs qui préoccupent en premier lieu les collectivités sont toujours menacés et attendent un soutien de l’Etat. Le monde local va également suivre attentivement le déploiement des contrats de relance et de transition écologique et veut en savoir plus sur le prochain plan d’investissement.

 

Parmi les thèmes qui font l’actualité européenne

Culture et patrimoine : quels financements européens ?

La région Centre Val de Loire propose une présentation détaillée des programmes et initiatives de l’Union européenne en matière de culture et de patrimoine pour la période 2021-2027. Un document qui devrait intéresser le plus grand nombre.