Administration :
- Création d’un comité d’anticipation et de suivi hydrologique
- Carte nationale d’identité électronique : calendrier de mise en œuvre
Crise sanitaire :
- La deuxième étape du déconfinement national est au Journal officiel
- Cinéma : les taux maximaux de subventions accordées par les collectivités sont doublés
- Covid-19 : trois cibles prioritaires pour les autotests
- Quel futur protocole sanitaire pour la reprise des fêtes foraines ?
- Commande publique : quelles dispositions liées à la crise sanitaire sont encore applicables ?
Culture :
- Généralisation du Pass culture : mode d’emploi pour les collectivités
- Les immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2020
- Que prévoit le Gouvernement pour le Pass culture ?
Education – Enfance – Sport :
- Actualisation concernant les examens médicaux obligatoires de l’enfant
- Une ordonnance pour réformer les services aux familles
- Création de la fonction de responsable régional de la haute performance
- Langues régionales : les Sages valident le forfait scolaire
Elections – Elus locaux :
- Elections départementales et régionales : une circulaire précise l’utilisation des machines à voter
- Elections municipales : le remboursement des frais d’impression dans les communes de moins de 1000 habitants ?
- Réforme de la formation des élus locaux : les premières mesures sont présentées
Energie :
- Projets d’éoliennes flottantes au sud de la Bretagne : retour sur le débat public
- Energie : transmission des données aux consommateurs précaires
Finances :
- Attribution des aides par les collectivités territoriales aux vétérinaires
- Covid-19 : quelles aides pour les communes dont le casino a fermé ?
Fonction publique :
- Sécurité civile : adaptation des concours en cas de mutualisation des SIS
- Accident de travail : il faut prouver que ça s’est passé sur le lieu de travail
- Pas de transformation de CDD en CDI en dehors des cas prévus par la loi
- Télétravail : toujours s’assurer qu’on en a bien l’autorisation
- Restrictions budgétaires ou bien mise au placard de l’agent ?
- Où en est le projet du code général de la fonction publique ?
- Pourquoi les DGS des intercommunalités à fiscalité additionnelle ne peuvent-ils percevoir la NBI ?
- Quelle prise en charge du coût de l’apprentissage en Ehpad ?
Sécurité :
- Un cahier des charges pour équiper en éthylotests les véhicules de transport en commun
- Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »
- Un sdis ne peut pas demander une participation aux frais de transports
- Il glisse du trottoir en voulant traverser : le juge lui souligne la présence d’un passage piéton
Social :
- Une instruction précise le nouveau volet mobilité de la stratégie pauvreté
- Extension territoriale du programme « Cité de l’emploi »
- Revalorisation 2021 du revenu de solidarité en outremer
- Réforme des hôpitaux de proximité et des communautés professionnelles territoriales de santé
- Quelles mesures ont-elles pallier au report de la réforme des APL ?
Transport :
- Collectivité européenne d’Alsace : deux ordonnances sur les autoroutes
- Création du grand port fluvio-maritime de l’axe Seine
- La région Paca gagne la bataille des chiffres face à la SNCF
Urbanisme – Aménagement :
- Une participation pour non-réalisation d’aires de stationnement même pour une division foncière
- Les conditions pour exproprier pour constituer des réserves foncières
- Quel développement de la recherche sur la place des animaux en ville ?
Domaines juridiques
