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petite enfance

Actualisation concernant les examens médicaux obligatoires de l’enfant

Publié le 20/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels acteurs du sport, Textes officiels santé social, TO parus au JO

médecin-pmi-enfant-consultation
©goodluz - stock.adobe.com
Un décret du 18 mai abaisse l’âge de la première visite médicale organisée à l’école pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans. Il prend en compte la loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui a supprimé, pour les mineurs, l’obligation de produire un certificat médical pour certaines disciplines sportives.

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Un décret du 18 mai tire les conséquences de l’article 13 de la loi pour une école de la confiance qui abaisse l’âge de la première visite médicale organisée à l’école pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans, en lien avec le passage à l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans.

Il tire également les conséquences de l’article 101 de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique qui a supprimé, pour les mineurs, pour les disciplines sportives sans contraintes particulières, l’obligation de produire un certificat médical pour l’obtention d’une licence sportive.

Le décret précise en cohérence que la promotion des comportements et environnements favorables à la santé intégrée dans le contenu des vingt examens médicaux obligatoires de l’enfant concerne aussi l’activité physique et sportive et que ces vingt examens sont également l’occasion de dépister d’éventuelles contre-indications à la pratique sportive.

Il maintient la délivrance de certificats médicaux établissant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou d’une ou plusieurs disciplines sportives à l’issue de ces examens dans les seuls cas prévus par la loi : réponses au questionnaire de santé du mineur conduisant à un examen médical et les disciplines sportives à contraintes particulières.

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