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Publié le 17/05/2021 • dans : TO parus au JO
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Un décret publié au Journal officiel du 14 mars a crée la Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe). Un arrêté du 11 mai donne le calendrier d’application, aux demandes de cartes nationales d’identité, de ses dispositions. Il s’agit des articles 1er, 2, 4, à l’exception du 4°, 8, 15 et 16, à l’exception du c du 1°, du décret.
Les départements et collectivités sont répartis en quatre groupes, avec chacun sa date : 17 mai, 31 mai, 14 juin et 28 juin.
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