Administration :
- Absences et congés des préfets et sous-préfets : les nouvelles règles en Outre-mer
- Hébergement : élargissement des missions du délégué interministériel
- Label « villes et pays d’art et d’histoire » : quel rôle pour le Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire ?
Commande publique :
Crise sanitaire :
- Reconfinement : l’ouverture des fenêtres réglementée
- Prolongement des aides pour les crèches et micro-crèches
- Campagne de vaccination : autotests et valorisation forfaitaire des professionnels
- Les règles du confinement dans les 19 départements
- Pas d’exception au confinement pour les personnes vaccinées
- Pas d’exception au couvre-feu pour les fêtes de Pâques
- Que va devenir le dispositif « sport, santé, culture, civisme » ?
Déchets :
- Le contrôle par vidéo des déchargements de déchets non dangereux
- Conditions renforcées de la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
- Déchets sur un terrain privé : le maire prononce une astreinte journalière
- Que peuvent les maires riverains quand VNF est chargée de la gestion des déchets ?
Démocratie locale :
- Modification des limites territoriales : l’intervention du préfet est-elle obligatoire ?
- Un prochain renforcement des critères de parité dans les conseils communautaires ?
- Représentation des communes touristiques dans les EPCI : peut-on s’inspirer du mode de calcul de la DGF ?
Elections :
- Election du Président de la République : actualisation des dispositions
- Election présidentielle : la loi organique est parue au Journal officiel
Energie – Environnement :
- Energie solaire : conditions d’achat de l’électricité des installations implantées sur bâtiment
- Pollution atmosphérique : corrections sur les projections nationales
- Prime de transition énergétique : habilitation de mandataires par l’Anah
- CEE : prise en compte des catégories de ménages modestes et en situation de précarité énergétique
- Concession d’électricité : le juge annule la clause du montant de l’indemnité de fin de contrat
Finances :
- Financement du terrorisme : modifications du service Tracfin
- Etablissements de santé : les procédures budgétaires s’adaptent à la crise sanitaire
- Mise en œuvre du Fonds d’intervention régional en 2021
Fonction publique :
- Les inscriptions à plusieurs concours ne sont plus possibles
- La prime de 3000 euros pour chaque apprenti embauché est prolongée jusqu’à fin 2021
- La limitation du nombre de présentations à certains concours, c’est fini !
- 26 CDD successifs : indemnisation de l’agent mais pas de nomination comme stagiaire
- Exclusion de la directrice d’une halte-garderie qui oublie un enfant
- Dispense de formation des policiers municipaux : où sont les décrets ?
- Quelles mesures pour une meilleure collecte des contributions adressées à la FIPHFP ?
Santé – Social :
- Modification et prolongation des aides à l’embauche
- Les modalités relatives à la prime à la naissance et à la prime à l’adoption
- Stratégie pauvreté : poursuite en 2021 des conventions départementales
- Revalorisation du montant de l’aide au projet initiative jeune
- Vente de logements sociaux : y aura-t-il des règles de calcul uniques pour tous les bailleurs sociaux ?
Sécurité routière – Transport :
- Autorisations temporaires de circulation ferroviaire aux fins d’essais
- Le Comité national routier intègre le transport public collectif de personnes
- Une ordonnance pour renforcer la sûreté portuaire
- Fourrières automobiles : le code de la route est modifié
- L’autorité locale peut décider de la non-gratuité du stationnement handicap
- Quelles mesures pour lutter contre les nuisances sonores des véhicules motorisés ?
Sport :
Urbanisme :
- Un projet de terrasse à moins de 500 mètres d’une église protégée
- Un propriétaire rattrapé par ses travaux illégaux dans une zone humide
- Le juge valide deux projets de constructions en Znieff de type II
Domaines juridiques
