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Crise sanitaire

Les règles du confinement dans les 19 départements

Publié le 29/03/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Guillaume Morlans
Seize départements connaissent un troisième confinement depuis le weekend du 20 mars, comme l'a annoncé Jean Castex, en conférence de presse, le 18 mars. Un décret en précise toutes les règles. Une attestation dédiée, avec plusieurs dérogations, est disponible. [MAJ] Un nouveau décret rajoute l'Aube, la Nièvre et le Rhône aux départements concernés.

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Le Gouvernement a décidé de faire face à la troisième vague de l’épidémie de Covid-19 par la mise en place de confinements localisés : dans son discours du 18 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé la mise en place, pour au moins quatre semaines, d’un confinement ciblé dans 16 départements que sont l’Aisne, les Alpes-Maritimes, l’Eure, le Nord, l’Oise, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, la Somme, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et enfin, le Val-d’Oise.

Un décret du 26 mars allonge cette liste en y rajoutant l’Aube, la Nièvre et le Rhône.

De nombreuses dérogations

Dans ces départements, tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 6 heures et 19 heures. Mais de nombreuses dérogations existent, à condition d’éviter tout regroupement de personnes. Aux dérogations autorisées au titre du couvre-feu (qui s’applique désormais à partir de 19 heures et non plus 18 heures), viennent s’ajouter les :

  • déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle ou pour des livraisons à domicile ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes ;
  • déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés ;
  • déplacements, dans un rayon maximal de dix kilomètres autour du domicile, liés soit à la promenade, soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective ;
  • déplacements pour se rendre dans un service public, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
  • déplacements à destination ou en provenance d’un lieu de culte ;
  • participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l’article 3 du décret du 29 octobre.

L’attestation peut être générée ici. Il est précisé que concernant la promenade ou l’activité physique en journée dans un rayon 10 km, l’attestation n’est pas obligatoire. Un justificatif de domicile est suffisant.

Les déplacements interrégionaux sous conditions

Le décret indique également que tout déplacement d’une personne la conduisant à sortir à la fois d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de son lieu de résidence et du département dans lequel ce dernier est situé est interdit, sauf certaines exceptions (par exemple, un déménagement). De même, et avec les mêmes exceptions, les personnes résidant dans les départements autres que ceux concernés par un confinement local ne peuvent se rendre dans ces départements au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de leur lieu de résidence.

Une liste élargie des commerces essentiels

Le décret précise la liste des activités pour lesquelles les magasins de vente et les centres commerciaux, outre leurs activités de livraison et de retrait de commandes, peuvent encore accueillir du public entre 6 heures et 19 heures (article 37). La liste de ces commerces de « biens essentiels » est élargie pour inclure les services de coiffure, les services de réparation et entretien d’instruments de musique, les commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous et le commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie.

Il est également souligné que seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts.

Des précisions pour les activités scolaires et périscolaires

Les établissements sportifs couverts peuvent continuer à accueillir du public pour, notamment, les groupes scolaires, les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle et les groupes périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives (article 42).

Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour ces mêmes activités, ainsi que pour les activités physiques et sportives des groupes périscolaires mais plus pour les groupes scolaires (article 42).

Enfin, sont aussi précisées les dispositions relatives à l’accueil du public dans les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple. Ces établissements peuvent encore recevoir du public pour :

  • les groupes scolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
  • les groupes périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures, uniquement dans les salles à usage multiple et à l’exception des activités physiques et sportives.

Fermeture des classes

Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis à jour sa FAQ sur les modalités pratiques mises en place dans les écoles, collèges et lycées, suite aux annonces faites par Jean-Michel Blanquer le 26 mars.

Il y est écrit qu’à compter du 27 mars, dans ces 19 départements, la classe dans laquelle survient un cas confirmé parmi les élèves sera systématiquement fermée pour une durée de 7 jours.

Cette règle s’applique pour tout élève déclaré cas positif par ses responsables légaux à compter de cette date. Ces élèves seront isolés pour une durée minimale de 10 jours (pour les cas symptomatiques à partir de la date des premiers symptômes ; pour les cas asymptomatiques à partir de la date du prélèvement).

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