Un décret du 26 mars modifie l’annexe 6 du décret du 29 octobre et l’annexe 7 du décret du 16 octobre, pour lister tous les professionnels autorisés à vacciner, conformément à la recommandation en date du 25 mars de la Haute Autorité de santé relative à l’élargissement des compétences vaccinales :
- les techniciens de laboratoire, manipulateurs d’électroradiologie médicale ;
- les vétérinaires et les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
- les étudiants en santé.
Un arrêté du 26 mars présente le dispositif des tests et autotests sur prélèvement nasal, qui doit permettre d’amplifier la capacité de test sur le territoire national.
De plus, il précise, pour chaque professionnel autorisé à vacciner, la valorisation forfaitaire qui peut être attribuée à la participation à la campagne vaccinale. Il est indiqué que les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique, les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du même code et les communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l’article L. 1434-12 du même code, signataires de l’accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination contre le SARS-CoV-2 et qui ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels mentionnés au III de l’article 18-1 de l’arrêté du 10 juillet peuvent bénéficier d’une compensation forfaitaire versée par l’assurance maladie à hauteur des montants mentionnés par le présent article lorsqu’ils assurent eux-mêmes la rémunération de ces professionnels.
Références
Domaines juridiques
